One skill - Classe virtuelle : Activité partielle longue durée (APLD)

De 10h à 12h

Réf. 5937
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Formation à distance
2 heures 150 € HT

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

L’essentiel à maîtriser sur l’activité partielle longue durée

  • Bref focus sur les éléments qui ont abouti à l’APLD
  • Enjeux
  • Régime de droit commun / régime de longue durée accessible par accord : ce qui va changer au 1er octobre 2020

Inclus dans chaque session : point actualité sur les dernières évolutions en matière d'APLD : qui y a droit? sous quelles conditions?..

Les modalités de mise en place de l’activité partielle longue durée et ses contreparties

  • Conclusion d’un accord : les étapes-clés
  • Accord de branche / accord d’entreprise : quelles différences pour la mise en œuvre d’une APLD ?
  • Quel contenu de l’accord ?
  • Quelle validation par la DIRECCTE ?
  • Quelle est la durée du dispositif ?
  • Indemnisation du salarié : quelle prise en charge par l’employeur / par l’Etat ?
  • Les engagements de l’employeur en contrepartie
  • Quelle communication auprès des salariés ?

Les modalités de suivi par le CSE

  • Sur quels sujets porte la consultation du CSE ?
  • Quelle notification au CSE ?
  • Cas de figure des entreprises sans représentants du personnel

Formations éligibles au FNE

  • Quelle prise en charge des coûts pour chaque type d’activité partielle ?
  • Quelle mobilisation du CPF ?
  • Quels types de formation concernés ?

Focus pratique / les accords déjà signés

En fonction de l’actualité, les participants pourront analyser avec l’intervenante les accords conclus afin d’identifier les points de vigilance, principales difficultés, clés de succès de ces cas pratiques