Assurance-vie et récupération : Quand et Comment récupérer ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie de A à Z

Une assurance vie : pour répondre à quels besoins et à quels objectifs ?

• La notion de contrat d’assurance vie et les objectifs poursuivis
• Fonctionnement des différents types d’assurance-vie en cas de vie et/ou de décès

La nature du souscripteur et ses conséquences

• La nécessaire prise en compte du régime matrimonial : souscription conjointe ou souscription individuelle
• Le cas particulier du majeur protégé

Définition et enjeux de la clause bénéficiaire

• La rédaction et ses conséquences
• L’acceptation bénéficiaire : conditions et conséquences

La vie du contrat et la notion de primes exagérées

Requalifications et récupérations par les départements

Les principes de la récupération en cas de donation

• Les acteurs de la récupération
• Les prestations récupérables : aide légale et aide facultative 
• Focus sur les nouvelles  règles de prescription depuis 2008

Les bases de la récupération en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie

• Les différences entre placement et donation
• la requalification jurisprudentielle d’un contrat d’assurance vie
  • La position de la Cour de Cassation
  • La position du Conseil d’Etat

Quels sont les critères à retenir en faveur d’une requalification ?

• L’âge
• L’absence d’aléa
• Les autres critères

Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles

Les critères d’une requalification difficile ou impossible

• L’utilisation pour le paiement des frais de placement
• Le caractère rémunératoire
• L’état de santé
• Les éventuels avantages fiscaux
• L’absence de manifestation d’une intention libérale
• Les autres critères

Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles

Focus sur les procédures et les différentes pratiques des conseils généraux

• La clause bénéficiaire pour le département
• La récupération contre légataire
• La déclaration obligatoire de l’existence du contrat d’assurance vie
• Anticiper les actions possibles des usagers concernés

Mises en situation et cas pratiques sur la bases d’illustrations jurisprudentielles

Le rôle des juridictions de l’aide sociale en cas de conflit