ACTUALITES DES ACHATS HOSPITALIERS

Le 15 juin 2021

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1 jour - 7 h 490 € HT

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Programme détaillé

Matinée « passation » (9h-12h30)

Propos introductifs sur les achats publics hospitaliers : état des lieux en pleine crise

Bruno Carrière, Directeur général UNIHA

Quelle stratégie achat dans le domaine hospitalier

  • Quelle stratégie en matière de sourcing ?
  • DM, Achat, location, maintenance : quelles sont les bonnes pratiques ?
  • Accord-cadre (MS) et produits de santé : la question des quantités

Raphaël Apelbaum, avocat associé, LexCase

Philippe Pin, Directeur des achats, Hospices Civils de Lyon (HCL)

 La nouvelle organisation de l’achat hospitalier en France

  • Quels niveaux d’achat hospitalier : centrale d’achat, groupements régionaux, GHT
  • Accord-cadre et bénéficiaires
  • Accord-cadre et exclusivité au profit du ou des titulaires.

Alain de Belenet, avocat associé, LexCase

Héloïse Rousseau

CH Avignon
Responsable de la Cellule des Marchés
Centre Hospitalier d'Avignon - Établissement support du G.H.T. 84

 Panorama l’actualité des marchés publics en matière de passation des 12 derniers mois

  • Ce qu'il faut retenir de l'actualité jurisprudentielle

Raphaël Apelbaum, avocat associé, LexCase

 

Après-midi « exécution » (14-17h)

Difficultés d’exécution fréquentes en matière d’achats hospitaliers

  • Arrêt de fabrication : que peut faire l’hôpital ?
  • Pénuries, ruptures d’approvisionnement : comment se prémunir du risque ?
  • Achat pour compte : les bonnes pratiques

Raphaël Apelbaum, avocat associé, LexCase

Hervé Coquet
Directeur Division Hopital France, Mylan SAS (Groupe Viatris)

Elodie Sebag, Fresenius
Directrice juridique et compliance /Legal and Compliance Director
Local Data Privacy Advisor
Fresenius Kabi France

 L’achat hospitalier en dehors de la commande publique : quid de la loi anti-cadeaux ?

Diane Bandon-Tourret, avocate associée, LexCase

David Ravanne
Legal Counsel
Philips France Commercial

Panorama de l’actualité des marchés publics en matière d’exécution ces 12 derniers mois

Alain de Belenet, avocat associé, LexCase

Liste des sessions
Le 15 juin 2021
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