Assurer le financement de vos équipements publics

Financer son projet urbain

Réf. 2439
  • Indispensable
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 390  € HT

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les financements de droit commun

  • Le régime des équipements propres
  • La taxe d'aménagement : champ d'application, calcul, mise en œuvre 
  • Les autres participations et redevances
  • Le contentieux des participations

Les circuits de financement alternatifs

  • La détermination d'un programme d'équipements publics
  • La taxe d'aménagement à taux majoré : champ d'application, calcul, mise en œuvre
  • La zone d'aménagement concerté : champ d'application, calcul, vente de charges foncières, convention de participation des constructeurs autonomes
  • Le projet urbain partenarial : champ d'application, calcul, contenu de la convention, mise en œuvre
  • Approche comparée & critères de choix

Financement de l'aménagement et marché immobilier

  • Les marchés fonciers
  • Les filières de l'aménagement

Financement de l'aménagement et PLU

  • Les OAP
  • Le zonage
  • Le règlement
  • Le principe de compatibilité

L'optimisation d'un bilan d'aménagement au service du financement des équipements publics

  • Réduire les coûts fonciers
  • Réduire les coûts d'aménagement
  • Garantir les recettes de cession
  • Le partage du risque économique
  • Le raisonnement en coût global

Mise en pratique des acquis de la formation

Avec l'aide du formateur, les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme.