Formation : traiter les indemnités de départ en paie

Sécurisez le calcul, le nouveau régime social et les nouvelles règles d’exonération des indemnités de rupture

1 Jour - 7 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10147

En cas de rupture d'un contrat de travail, le salarié va toucher des indemnités. Comment sont-elles calculées ? Sont-elles différentes en fonction de la nature de la rupture de contrat? Quelles exonérations fiscales s'appliquent-elles ? Nous vous proposons dans cette formation de revenir sur toutes les règles de calcul des indemnités de départ afin de maîtriser dans le détail cette part incontournable de la gestion de la paie.

Objectifs

Sécuriser le traitement des indemnités de rupture
Déterminer le traitement social et fiscal des indemnités de rupture

Cibles

Responsable et gestionnaire des services paie, comptabilité, RH ou personne
Tout collaborateur de la DRH en charge de la paie
Prérequis : connaître les bases de la paie

Les plus

De nombreux exercices et exemples de calcul
Échanges sur les pratiques

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 13 février 2024

1. Identifier les indemnités à verser selon les motifs de rupture

Quiz : Quelles indemnités verser selon les cas de rupture ?

2. Sécuriser le traitement des indemnités de départ

Valoriser l'indemnité compensatrice de préavis
Indemniser les congés payés
- Établir le solde des congés payés
- Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur
Calculer la déduction absence pour une sortie de mois en cours
Calculer l'indemnité de précarité
Calculer l'indemnité de départ à la retraite et de mise à la retraite
Valoriser l'indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle
Traiter l'indemnité transactionnelle
Gérer les compléments de solde de tout compte

Exercices pratiques

Calculer une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, une indemnité de départ à la retraite

3. Maîtriser le régime social et fiscal des indemnités de départ

Établir le solde des congés payés
Calculer les indemnités compensatrices de congés payés

Philippe H. - Juriste - Consultant - Formateur en paie et charges sociales

Philippe Hingand est un ancien inspecteur du recouvrement, il accompagne aujourd'hui les entreprises dans l'audit de charges sociales et l'optimisation sociale.