Formation : Expert amiable ou judiciaire : Niveau 1

Connaître ses droits et devoirs, maîtriser les procédures

Réf. 3035
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 495.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Maîtriser les missions, les droits et les devoirs de l’expert amiable ou judiciaire

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

  • Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
  • Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

  • Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
  • Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

  • Le missionnement
  • Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
  • Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

  • Convoquer les parties : lettre type, timing,…
  • Diligenter la 1ère réunion d’expertise
  • Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
  • Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

Procédures, rapports d’expertise et arbitrage

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

  • Rédiger le rapport d’expertise
  • Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
  • Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

  • Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
  • La clause compromissoire
  • Le compromis
  • Les conditions de forme
  • Les règles
  • La sentence