Formation : Régimes de retraites des agents publics

Réf. AG01
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

JOUR 1 DE LA FORMATION

Cas pratiques tout au long de la formation

- Divers cas pratiques seront étudiés lors de cette formation : différents calculs de pensions (sans décote, avec décote, avec surcote, pour départ anticipé, pour invalidité…), calcul de rachats…

Rappel des textes et du cadre juridique

  • Les différents régimes de retraite des agents publics
  • Principales évolutions législatives et réglementaires apportées par les différentes réformes
  • Continuer une activité à la retraite : dans quelles conditions un agent à la retraite peut-il cumuler sa pension et une autre activité rémunérée?
  • Focus sur l'expérimentation en cours d'une aide financière complémentaire pour les retraités les plus modestes suite à la signature d'une convention entre l'Ircantec et l'Anah

De la période d'activité à la radiation des cadres

  • Conditions d'affiliation aux régimes de retraite
  • Montant et évolution des taux de cotisation
  • Limite d'âge et conditions de prolongation d'activité

Quels services prendre en compte pour la constitution du droit à pension

  • Acquisition des droits à pension
  • Service et périodes retenues
  • Rachat des années d'études
  • Fin de la validation des services
  • Détachement et mise à disposition sur la retraite de l'agent

A quel âge l'agent peut-il liquider ses droits à retraite ?

  • Relèvement de l'âge légal : catégorie sédentaire, catégorie active
  • Cas de départs anticipés 
  • Suppression des départs « parents 3 enfants »

Comment calculer le montant de la pension ?

  • Formule de calcul
  • Traitement de base retenu
  • Taux maximum
  • Durée liquidable
  • Durée d'assurance
  • Minimum garanti
  • Accessoires de pension

La durée liquidable & le taux maximum

  • Quels sont les services retenus ?
  • Evolution de la durée requise 
  • Les incidences du travail à temps partiel et à temps non complet 
  • Les bonifications pour enfant : dans quel cas les octroyer ?
  • Les autres bonifications

JOUR 2 DE LA FORMATION

La durée d'assurance & le coefficient de minoration ou majoration

  • Les périodes retenues
  • La prise en compte des années passées dans d'autres régimes
  • Majorations de durée d'assurance
  • Evolution de la durée d'assurance
  • Le coefficient de minoration ou décote
  • Le calcul des trimestres manquants : quelle formule appliquer ?
  • Le coefficient de majoration ou surcote : quelle formule appliquer ?

La pension civile d'invalidité

  • Quelles conditions réunir pour l'obtenir
  • Quel est le montant minimum garanti invalidité ? Comment le calculer ?
  • La rente viagère invalidité : qui peut en bénéficier ? 
  • La majoration spéciale pour l'assistance constante d'une tierce personne

Les dispositifs de fin de carrière

  • Le départ des fonctionnaires handicapés
  • L'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant commencé leur carrière très jeunes

Procéder à la radiation des cadres et entrée en jouissance des droits

  • Constitution du dossier de retraite
  • Date d'effet de la pension et modalités de paiement de la pension
  • Revalorisation de la pension
  • le cumul emploi-retraite, sous quelles conditions ?

La retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP)

  • Déterminer l'assiette de cotisations
  • Comment ouvrir les droits ? Comment calculer le montant de pension?

Les pensions de reversion servies en cas de décès

  • Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
  • Les droits des orphelins
  • Le décès du fonctionnaire en activité : quand le service est-il imputable ?

Témoignage