Membres de CHSCT et prévention des risques psychosociaux

Connaître votre rôle - Utiliser les outils à votre disposition

Réf. LR50
Formation présentielle
Cette formation est disponible en intra-établissement seulement

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

LES FONDAMENTAUX DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

Définir les RPS : des maux et des mots

- S'accorder sur les définitions : santé, stress, souffrance au travail, harcèlement, burn-out, RPS...
- Les RPS, des risques « pas comme les autres » : de la difficulté d'identifier le danger
- Identifier les symptômes individuels (santé des salariés) et collectifs (performance et organisation) des RPS

Analyser les principaux facteurs de RPS et leurs conséquences

- Repérer les mécanismes de la souffrance au travail
- Les six grandes familles de facteurs de RPS
- Focus sur les troubles musculo-squelettiques : un effet indirect et sous-estimé des RPS
- Les causes des RPS : phénomène nouveau ou mal ancien ?

Cas pratiques sur les facteurs de RPS à partir d'exemples fournis par le formateur :

- Charge de travail et sens du métier au travers d'un exemple issu du secteur hospitalier
- Sous-traitance et qualité empêchée sur un site industriel

Engager une démarche de prévention des RPS

- Identifier les risques psychosociaux au sein de l'entreprise
- Construire de réelles pistes de prévention : distinguer prévention, protection et réparation

LES MISSIONS, PREROGATIVES ET OUTILS DU CHSCT DANS LA PREVENTION DES RPS

Rappel sur les obligations réglementaires en matière de prévention des RPS

- Connaître les obligations de l'employeur et les principes généraux de prévention
- Maîtriser le rôle et les missions des membres du CHSCT :
* Les représentants du personnel
* L'employeur
* Les membres de droit : médecin du travail, inspecteur du travail, ingénieur CARSAT

Les RPS dans les débats et travaux courants du CHSCT

- Le Document Unique : une porte d'entrée privilégiée pour les RPS
- Comment exploiter les rapports du médecin du travail

Savoir utiliser les outils et modalités d'actions du CHSCT en cas de RPS

- Les visites et les enquêtes du CHSCT
- La consultation en cas de projet important modifiant les conditions de travail
- La procédure de danger « grave et imminent » appliquée aux RPS : droit d'alerte et droit de retrait
- Le droit d'expertise en cas de RPS : quand et comment recourir à un expert
- L’instance de coordination des CHSCT (loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013)

Jour 2 de la formation

Cas pratique : RPS et rôle du CHSCT dans un contexte de restructuration

Dans un contexte de restructuration, quel est le rôle du CHSCT dans la prévention des RPS ? Quelle est la mission du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives du personnel ?

METHODOLOGIE POUR MENER UNE ENQUETE DU CHSCT SUR LES RPS

Atelier : comment réaliser une enquête sur le terrain

Avec l'aide du formateur, les participants réfléchissent et construisent en groupe la méthodologie à adopter étape par étape : questionnaire, grille d'observation...
- Pourquoi et comment déclencher une enquête : les plaintes des salariés, les indicateurs de l'entreprise
- Mandater une enquête de plusieurs membres
- Programmer des entretiens et rencontrer les salariés
- Réaliser des observations de situations de travail
- Passer des situations individuelles à l'identification de facteurs de risques
- Comment synthétiser et formaliser les analyses ?
- Proposer des actions de prévention

TRANSFORMER LE DIAGNOSTIC EN PISTES D'ACTIONS CONCRETES

Comment encourager la mise en place d'actions de prévention

- Soumettre ses analyses à l'employeur : des stratégies pour convaincre et instaurer un dialogue constructif
- Lutter contre l'immobilisme de l'employeur

Jouer son rôle de représentant auprès des salariés

- Représenter les salariés face à l'employeur : quelle responsabilité, quels enjeux
- S'appuyer sur les salariés pour analyser le travail réel et les associer à la démarche de prévention des RPS
- Entretenir le lien entre les salariés et le CHSCT : comment communiquer