Formation Réglementation biocide dans l'Union Européenne

Mettre en oeuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau

Réf. 3234
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 995  € HT

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

  • Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
  • Les différents types de produits biocides
  • Pourquoi une réglementation ?
  • Mode d’action
  • Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
  • Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
  • Les articles traités
  • La génération in situ
  • Les nanomatériaux

2 – La réglementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

  • Les grands principes du dispositif
  • L’approbation des substances actives
  • Les substances actives (SA) de l’Annexe I
  • Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

  • Les textes applicables
  • Période transitoire VS AMM pérenne
  • Les différents types d’AMM
  • Les modifications d’AMM
  • Les démarches de dépôt d’AMM
  • Les redevances
  • L’étiquetage des produits biocides
  • Les sanctions

4 – Les réglementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

  • Sélection des SA conformes
  • Choix des co-formulants
  • Choix du positionnement du produit
  • Evaluation des coûts de mise en conformité
  • Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques