Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française

La directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau…...

Réf. 3234
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 995.00  € HT

Objectifs


Moyens pédagogiques


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Rappels sur les biocides

  • Pourquoi réglementer les produits biocides
  • Définition d’une substance active et d’un produit biocide
  • La diversité de formes et d’usages :
    • les différents types de produits biocides (TP)
    • les groupes
  • Les cas frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments….

2. Réglementation Européenne (BPD, BPR)

  • Le système passé (BPD - 98/8/CE) et actuel (BPR - 528/2012)
    • Principes généraux
    • Acteurs de la démarche
  • Le calendrier d’application
  • L’inscription/approbation de substances actives
    • Les différentes étapes
  • Nouveaux champs d'application du BPR

3. Mise sur le marché d’un produit biocide en France

  •  Les réglementations applicables
  •  Les déclarations : INRS-synapse et ANSES-simbad
    • Les documents nécessaires
  • Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) et redevances
  • L’étiquetage biocide
  • L’impact sur la FDS et l'application du CLP (Reg N°1272/2008)
  • La famille de produits biocides

4. Pour un développement commercial des produits biocides

  • La sélection des substances actives conformes : veille réglementaire
    • Principes généraux
    • Critères de choix
    • Cas particuliers
  • REACH et les produits biocides
  • L’évaluation du coût d’un dossier d’autorisation de produit biocide
  • Les ventes dans les autres Etats Membres : la reconnaissance mutuelle, l'autorisation de l'Union...

Témoignage