Formation Procédure d’autorisation dans REACH : comment rédiger son dossier ?

Comprendre la procédure d’autorisation pour utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV

Réf. 3527
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en intra-établissement seulement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Contexte de la procédure d'Autorisation

  • Les objectifs de la procédure d'Autorisation
  • Les enjeux techniques et financiers de l'Autorisation
  • Les différentes étapes de la procédure d'Autorisation
  • Le calendrier

2. Maîtriser les parties techniques du dossier d'Autorisation

  • Le CSR (Rappels)
  • L'analyse des alternatives
  • Le plan de substitution
  • L'analyse socio-économique

3. Agir dans le cadre de la procédure d'Autorisation

  • Déterminer le contexte stratégique de sa substance
  • Analyser les acteurs (étude de filière)
  • Instaurer un dialogue avec les autorités
  • Préparer l'élaboration de son dossier et son programme de substitution
  • Monter son dossier d'autorisation
  • Soumettre et suivre son dossier

4. Retour d’expérience des premiers dossiers rédigés

Cas pratique : réalisation d'une cartographie des parties prenantes

  • Les points sensibles à sécuriser
  • Les questions les plus fréquentes

*SVHC : Substances of very high concern- Substances très préoccupantes