Formation : Rupture de contrat de vos agents publics

Licenciement - Démission - Départs négociés

Réf. 5061
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Prévenir les risques de contentieux en maîtrisant pas à pas les procédures de licenciement de fonctionnaires

  • Faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude physique ou suppression d’emploi : pour quels motifs peut-on licencier un fonctionnaire ?
  • Quelles particularités pour chacune des fonctions publiques ?
  • Avis du Conseil de discipline ou de la CAP : quel rôle ?
  • Informer l’agent de son licenciement

Procédures particulières pour les fonctionnaires stagiaires

  • Un licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire : comment le motiver ?
  • Maîtriser pas à pas vos principaux points de vigilance

Agent contractuel : des conditions de départ qui se rapprochent de celles des salariés du secteur privé

  • Période d’essai, motifs disciplinaires, insuffisance professionnelle, inaptitudes physiques : analyse des motifs de licenciement d’un agent contractuel de droit public
  • Disparition du besoin qui a conduit au recrutement d’un contractuel, recrutement d’un fonctionnaire : les cas de licenciement propre à un contractuel

Mise en pratique : sécuriser la constitution de votre dossier de licenciement

- A la lumière de la jurisprudence et avec les conseils de l’intervenant, maîtriser vos points de vigilance dans la conduite de fin de contrat de l’un de vos agents.
- Analyse de la rédaction du contrat de votre agent : quelles sont vos marges de manœuvre possibles ?

Calculer les indemnités de vos agents publics sans commettre d’impaires

  • Un calcul conditionné par le motif de départ de l’agent
  • Contractuel, fonctionnaire : différencier les droits à indemnisation en fonction du statut de l’agent
  • Quid de l’agent qui remplit les conditions de départ à la retraite ?
  • Quelles sont les modalités de calcul d’indemnité et d’allocation chômage ?