Formation en classe virtuelle - Politique disciplinaire : sécurisez toutes les étapes de vos procédures

Réf. 5208
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Modalités pédagogiques


Suivi et évaluation


Programme détaillé

Les essentiels de la Fonction Publique Hospitalière

Politique disciplinaire : sécurisez toutes les étapes de vos procédures

 

Identification des règles applicables

  • La notion de faute
  • L’échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradions
  • Les spécificités selon le statut de l’agent

 

Etapes et caractéristiques de la procédure disciplinaire

  • L’instruction par l’administration
  • L’information de l’agent et le rappel de ses droits
  • Saisine éventuelle du conseil de discipline et défense de l’agent
  • Prononcé de la sanction
  • Notification de la sanction

 

Les recours contre la sanction

 

Support du module : méthodologie de qualification de la faute disciplinaire