Formation en classe virtuelle - L'insuffisante professionnelle, un outil sous employé

Réf. 5209
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Formation à distance
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Modalités pédagogiques


Suivi et évaluation


Programme détaillé

Les essentiels des Ressources Humaines Hospitalières 

L’insuffisance professionnelle, un outil sous-employé

 

Le cadre de l’insuffisance professionnelle

  • Une définition jurisprudentielle
  • Les caractéristiques des incapacités
  • L’identification des règles applicables

 

Un intérêt stratégique à différencier de la politique disciplinaire

  • Notions de responsabilité et d’intention
  • La démonstration de l’insuffisance professionnelle

 

Etapes et caractéristiques de la procédure

  • L’instruction par l’administration
  • L’information de l’agent
  • La saisine du CCP
  • La décision et l’attestation