Parcours de formation "Assurer le dialogue social en entreprise"

CSE, élections, réunions, négociation : tout pour instaurer un dialogue social constructif

Réf. KM40
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Formation présentielle
3 jours - 21 h 2 400  € HT
Formation + certification 2 400  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Ce parcours correspond au bloc de compétences "Assurer le dialogue social en entreprise" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 248237
  • Code RNCP : 2326

Objectifs


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

MODULE 1 (1 jour) - Organiser les élections professionnelles dans sa structure

Intégrer la réforme du dialogue social

  • Le régime des IRP sous la forme CSE/CSSCT/CET : la répartition des rôles de chaque instance
  • Les dispositions transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2019
  • Quel CSE pour quel effectif ?
  • Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Préparer les élections

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
  • Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
  • Etablir un calendrier précis et le respecter

Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral

  • Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
  • Négocier et signer le contenu du protocole
  • Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole

Garantir le bon déroulement des élections professionnelles

  • Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
  • Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques

 

MODULE 2 (2 jours) – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP

Identifier le rôle et les attributions des différentes instances

  • Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
  • Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
  • Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
  • Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux

Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel

  • Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
  • Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
  • Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
  • Assurer la confidentialité et le secret des échanges
  • Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges

  • Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
  • Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
  • Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
  • Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
  • Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
  • Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
  • Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
  • Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
Liste des sessions

Du 23 au 26 mars 2020

Module 1 : Le 23 mars 2020
Module 2 : Du 25 au 26 mars 2020
Paris S’inscrire Le 23 mars 2020 à Paris

Du 16 au 18 juin 2020

Module 1 : Du 16 au 17 juin 2020
Module 2 : Le 18 juin 2020
Paris S’inscrire Du 16 au 17 juin 2020 à Paris

Du 30 septembre 2020 au 02 octobre 2020

Module 1 : Le 30 septembre 2020
Module 2 : Du 01 au 02 octobre 2020
Paris S’inscrire Le 30 septembre 2020 à Paris

Du 23 novembre 2020 au 07 décembre 2020

Module 1 : Du 23 au 24 novembre 2020
Module 2 : Le 07 décembre 2020
Paris S’inscrire Du 23 au 24 novembre 2020 à Paris

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