Modernisation de la médecine du travail

Actualités et réglementations 2017

Réf. 4367
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 745  € HT

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Quelles sont les grandes évolutions qui ont réformé la médecine du travail, de 2001 à aujourd’hui ?

  • Comment le décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 revoit-il l’organisation des services de santé au travail ?
  • En quoi le rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail" (rapport Issindou – Fantoni) propose-t-il une modification de la vérification systématique de l’aptitude ?
  • Loi Rebsamen (17 aout 2015) : quel impact sur le rôle du médecin du travail et l’obligation d’information ?
  • Comment la loi Touraine (26 janvier 2016) renforce-t-elle la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste et les droits des patients ?
  • Focus sur la loi El Khomri (8 août 2016), les décrets des 11 octobre 2016 et du 27 décembre 2016 : comment modernisent-ils la médecine du travail ?

Comprendre comment la loi du 8 août 2016 impacte le suivi de l’état de santé des travailleurs 

  • Redéfinir les rôles des acteurs de l’équipe pluridisciplinaire dans le suivi de l’état de santé des salariés
    • Quelle différence entre « surveillance médicale » et « suivi de l’état de santé » ?
    • Définir les missions des acteurs chargés du suivi de l’état de santé des travailleurs
  • Appréhender les enjeux de la VIP
    • Visite médicale d’embauche ou VIP : les travailleurs concernés
    • Par quels membres de l’équipe pluridisciplinaire la VIP est-elle réalisée ?
    • Quel est le délai à respecter pour la VIP à l’embauche ?
    • Dans quels cas le médecin du travail intervient-il lors de la VIP ?
  • Les différents types de suivi "standard" : pour qui, par qui, à quelle fréquence, comment ? Maîtriser les spécificités de chaque type de suivi : « simple », « adapté » ou « renforcé »
    • Quels travailleurs sont concernés par quel type de suivi ?
    • Quelle périodicité pour chaque type de suivi ?
    • Quels acteurs de santé au travail sont en charge d’assurer chacun de ces suivis ?

Constater l’inaptitude médicale au poste de travail : ce qui change avec la loi du 8 août 2016

  • Qui peut constater l’inaptitude au poste de travail ?
  • Maîtriser les changements de procédure de constatation d’inaptitude professionnelle :
    • Fin de l’obligation de 2ème visite du médecin du travail
    • Conditions de réalisation de la 2ème visite facultative
    • Fin de l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude à tous les postes de travail de l’entreprise
    • Pourquoi l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit-il être accompagné d’un rapport écrit ?
  • Comprendre comment les échanges entre médecin du travail, salarié et employeur sont renforcés
  • Maîtriser les évolutions de procédures pour les inaptitudes non-professionnelles et pour les salariés en CDD
  • Définir le rôle du médecin concernant la capacité du salarié à bénéficier d’une formation

Contestation des avis médicaux : appréhender les changements profonds impliqués par la loi El Khomri

  • Comprendre comment l’inspecteur du travail sera remplacé par un médecin-expert désigné par le conseil des prud’hommes et appréhender les conséquences de ce changement
  • Identifier ce qui peut donner lieu à contestation de l’avis médical

Comprendre la nouvelle organisation du suivi de l’état de santé de certaines catégories de travailleurs :

  • Contrats à durée déterminée, saisonniers, travailleurs éloignés, salariés de l’association intermédiaire, apprentis, mannequins, travailleurs détachés, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. 
  • Comment suivre l’état de santé des travailleurs faisant l’objet de prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ?
    • Identifier les risques : SMR (surveillance médicale renforcée) ou non SMR.
    • Maîtriser les spécificités du suivi des travailleurs exposés

En quoi les changements de modalités du suivi de l’état de santé des salarié impactent-ils les missions et le fonctionnement des services de santé au travail ?

  • Quels sont les droits et obligations réciproques du service de santé au travail interentreprises et de ses adhérents ?
  • Quel est le rôle de la commission médico-technique ?
  • Quelles sont les missions du médecin du travail "conseiller" ? 
  • Quelle est la place de l’infirmier d’entreprise au sein de l’équipe pluridisciplinaire ?
  • Sous quelles conditions l’équipe pluridisciplinaire a-t-elle accès aux lieux de travail ?
  • Quel est le contenu du "tiers-temps" du médecin du travail ?
  • Comment la loi du 8 août 2016 modifie-t-elle la consultation de la fiche d’exposition à la pénibilité par les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ?