Formation : Journée d'actualité de la Réforme Santé au Travail 2019-2020

Enjeux et perspectives en matière de prévention et qualité de vie au travail : 1 journée pour intégrer les grands changements à venir

Réf. 5417
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Ce programme sera mis à jour en temps réel selon les évolutions de la Réforme de la Santé au Travail

1-Vers une culture de prévention renforcée ?

  • Faire le point sur le diagnostic posé par le Rapport Lecocq-Dupuis-Forest : de la simplification de l’évaluation des risques professionnels à une culture de prévention renforcée
  • Cerner les grandes orientations stratégiques de la Réforme de la Santé au Travail :
    • Améliorer l’accessibilité des entreprises et notamment des TPE et TME avec un accompagnement concret : indicateurs de performance, management des risques…
    • Créer une structure nationale (ANACT, OPPBTP et INRS) pour donner davantage de visibilité à la politique de santé au travail
    • Fusionner en une seule et même structure régionale les SSTI, ARACT, CARSAT, OPPBTP pour permettre aux entreprises de disposer d’un guichet unique. Est-ce une organisation idéale pour les professionnels de la santé au travail ?
  • « Performance globale » : de quoi parle-t-on ? Comment les entreprises peuvent concilier santé au travail et performance ? En quoi ce besoin de « performance globale » peut améliorer la Qualité de Vie au Travail ? Quel impact sur les organisations de travail ?
  • Prévention et branches professionnelles : quels agencements ?

2-Une prévention des risques professionnels sans coercition ?

  • Renforcer l’effort financier des entreprises en matière de prévention : augmentation des montants des aides, financement des baisses de cotisations par des actions de prévention innovantes…
  • Simplifier l’évaluation des risques dans les entreprises pour plus d’opérationnalité. Vers plus de souplesse pour les entreprises en matière de réglementation et moins de protection pour les salariés ?
  • Séparer les services de prévention et contrôle dans la structure régionale : une fausse bonne idée ? Quels sont les risques associés ?

3-Le médecin du travail : assurera-t-il toujours une place de vigie en santé au travail ?

  • Actualiser ses connaissances en matière de législation : les responsabilités juridiques du médecin au travail vont-elles évoluer ?
  • Comprendre comment le médecin du travail va voir son rôle « renforcé » en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap et de lutte contre la désinsertion professionnelle
  • Réfléchir sur la position de la médecine du travail en matière d’évaluation des risques professionnels. Comment le médecin du travail peut-il tenir son rôle d’alerte sans contrôle préalable ? Va-t-on vers une recrudescence d’accidents du travail ?

4-Vers la refonte d’un système de financement de la santé au travail plus transparent et efficient ?

  • Faire le point sur le système existant : points forts et limites
  • Cotisation unique « santé au travail » : quelles conséquences pour les employeurs ?
  • Un fonds national de la prévention : quelles sont les ressources destinées à la prévention ? Quels sont les bénéficies et limites de ce dispositif ? N’existe-il pas un risque de dérive ?

5-Rapport Seillier-Bérard-Oustric : des propositions chocs pour maîtriser les arrêts maladie ?

  • Faire le point sur l’absentéisme en France : chiffres clés et statistiques
  • Introduire un jour de carence « d’ordre public » : définition, historique et spécificités
  • Simplifier les règles de calcul des Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) : un système plus équitable et un meilleur suivi des salariés ?
  • Introduire le télétravail comme alternative possible à l’arrêt de travail. Quelle est la procédure à suivre pour l’entreprise ? Comment cette alternative se positionne-elle vis-à-vis du temps partiel thérapeutique ? Est-ce une avancée en matière de Qualité de Vie au Travail ?
  • Redéfinir le contrôle des arrêts de travail : suppression des obligations de présence à domicile, révision du modèle des contre-visites, autoriser la caisse maladie à mettre fin à l’indemnisation sécurité sociale…