Formation Construire un dialogue constructif avec l'employeur en santé au travail

Entre droit et devoir d'alerte...

Réf. LR34
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Connaître ses obligations pour prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Rappel sur les rôles et obligations des différents acteurs

  • Connaître les différents acteurs et leurs responsabilités : employeur, médecin du travail, CHSCT, représentants du personnel…
  • Les obligations décrites dans les textes de loi : Nouveau Code Pénal, Code de Déontologie Médicale, Code de la Santé Publique…

Qu'entend-on par « alerte » ?

  • Définir l'alerte et maîtriser ses obligations
  • L'alerte : droit et/ou devoir ?
  • Connaître les outils médico-juridiques à la disposition du médecin du travail : alerte de l'employeur par écrit avec obligation de réponse écrite

Dans quels cas sa responsabilité peut être engagée

  • Quel partage des responsabilités entre les différents acteurs en cas d'immobilisme : exemples de cas
  • Quelles sanctions pour le médecin du travail et l'employeur
  • Intégrer les dernières jurisprudences et l'actualité récente (la Nouvelle Réforme de la médecine du travail et décrets d'application)

Echanges entre les participants sur la perception de leur rôle et de leur responsabilité

Quels réflexes adopter pour prévenir les contentieux et la mise en cause de sa responsabilité

Se positionner dans son devoir d'alerte : jouer pleinement son rôle

Détecter les risques et analyser les cas rencontrés en entretien

  • Evaluer la santé physique et mentale du salarié en entretien : démêler le vrai du faux
  • Repérer les facteurs de risques professionnels (psychosociaux, chimiques, CMR, de TMS...)
  • Analyser si le cas est individuel ou collectif : s'entrainer à faire des recoupements pertinents entre les salariés d'une même entreprise ou d'un même service
  • Estimer la prise de conscience du problème par les différents acteurs (employeur, représentants du personnel, CHSCT...)
  • Mesurer le degré de gravité et savoir comment agir en cas d'urgence

Alerter les acteurs et se rendre disponible tout en se préservant

  • Rappels sur ce que le médecin du travail peut dire et à qui : quelles informations communiquer à l'employeur, aux représentants du personnel, au CHSCT...
  • S'appuyer sur des données individuelles de santé anonymes
  • Identifier les limites de son rôle et savoir dire "non" : jusqu'où va son devoir d'alerte

Construire un argumentaire pertinent pour délivrer son message d'alerte et de prévention

  • Disposer d'arguments d'alerte chiffrés et objectifs (absentéisme, turn-over, nombre d'inaptitudes, nombre de consultations spontanées et de visites de reprises, indicateurs médicaux) : intérêts et limites
  • Démontrer les bénéfices financiers d'une démarche de prévention (conséquences d'une mauvaise gestion des risques en terme de coût, retour sur investissement potentiel)
  • Préserver la relation médecin du travail/employeur : trouver le "bon ton", être dans une écoute empathique, ne pas se poser en "ennemi"

Focus sur la prise en compte des risques psychosociaux par l'employeur

  • Exercice "dans la peau de l'employeur" : quelles sont ses contraintes, ses moyens, ses objectifs.
  • Mises en situation pour s'entraîner à argumenter avec prudence et habileté en faveur de la mise en place d'actions de prévention.

Interagir avec tous les acteurs et transformer les alertes en actions de prévention concrètes

Agir en concertation avec les acteurs de la prévention

  • Quel rôle de conseil apporter en tant que médecin du travail, responsable RH, représentant du personnel...
  • Participer à l'élaboration d'outils d'identification et d'évaluation des risques professionnels
  • Encourager la mise en place d'actions ciblées (enquêtes, questionnaires, formation...)
  • Contribuer à l'intégration des RPS au Document Unique

Lutter contre l'immobilisme : sur qui s'appuyer

  • Construire une stratégie de "vente" interne : repérer ses alliés, favoriser le dialogue...
  • Lutter contre le fatalisme, les idées reçues, le déni ou le refus d'écouter
  • Exemples de démarches en cas d'immobilisme de l'employeur

Mise en situation : l'employeur ne donne pas au médecin du travail les moyens d'exercer sa fonction et n'est pas réceptif aux alertes

Que faire pour instaurer une écoute, un dialogue constructif et ferme qui préserve la relation

Veiller à son indépendance : surveiller son discours et ne pas céder aux pressions

  • Assumer ses prises de position et prendre conscience des points de non-retour possibles
  • Résister aux pressions des employeurs, des salariés ou des syndicats : gérer les abus de pouvoir, les tentatives de déstabilisation voire d'intimidation
  • Répondre aux suppositions et aux tentatives de percer le secret médical
  • Instaurer un dialogue positif avec l'employeur : éviter les tensions et la pression potentielle qui pourrait rejaillir sur les salariés (introduction à la Communication NonViolente)

Témoignage