Formation : Règlementation biocide dans l'Union Européenne

Mettre en œuvre la Directive biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l'eau

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • Présentiel ou à distance
  • Réf 10178

Les produits biocides font partie de notre quotidiens : pesticides, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs ou contre les pigeons... Ces substances, souvent mal connues, peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé et l'environnement. Comment vous conformer aux règlementations sur les produits biocides ? Quels sont les éléments à prendre en compte lors du développement d'un produit biocide ? Découvrez la formation Techniques de l'Ingénieur.

Objectifs

  • Identifier le statut règlementaire des produits mis sur le marché
  • Maîtriser la règlementation biocide et la mise sur le marché d’un produit biocide en France
  • Établir la stratégie de développement commercial d’un produit biocide

Pré-requis

  • Notion sur les règlementations REACH, CLP & phytopharmaceutique
  • Notion de chimie industrielle

Cibles

  • Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique
  • Responsable affaires règlementaires
  • Equipes R&D, équipes Marketing
  • Responsable achat, logistique, technique, services généraux

Les plus

  • Compréhension du processus règlementaire global
  • Modèles de documents
  • Études de cas et exercices
  • Partage d’expérience

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, mises en situation, remise d'un support pédagogique.

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 13 février 2024

1- Les produits biocides : définitions et produits frontières

  • Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
  • Les différents types de produits biocides
  • Pourquoi une règlementation ?
  • Mode d’action
  • Les produits frontières : pesticides, cosmétiques, médicaments…
  • Est-ce que mon produit est un produit biocide ?
  • Les articles traités
  • La génération in situ
  • Les nanomatériaux

2 – La règlementation biocide dans l’Union Européenne : mise en œuvre et programme

  • Les grands principes du dispositif
  • L’approbation des substances actives
  • Les substances actives (SA) de l’Annexe I
  • Les SA refusées

3 – L’Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (AMM) en France

  • Les textes applicables
  • Période transitoire VS AMM pérenne
  • Les différents types d’AMM
  • Les modifications d’AMM
  • Les démarches de dépôt d’AMM
  • Les redevances
  • L’étiquetage des produits biocides
  • Les sanctions

4 – Les règlementations produits associés (REACH, CLP, détergents, aérosols, contact alimentaire)

5 – Stratégie de développement d’un produit biocide

  • Sélection des SA conformes
  • Choix des co-formulants
  • Choix du positionnement du produit
  • Évaluation des coûts de mise en conformité
  • Passage de la période transitoire à l’AMM pérenne

6 – Sources d’information et outils pratiques

Sandra FORT

Sandra F. - Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

Ecotoxicologue réglementaire, consultant en sécurité des produits chimiques

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