Formation Pénibilité au Travail

Maîtriser le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) - Mettre en place une démarche d'évaluation et de prévention

Réf. FJ12
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 745.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Maîtriser la nouvelle réglementation en matière de pénibilité au travail 

Que recouvre la notion de Pénibilité : définition et facteurs de risques

  • Pénibilité : de quoi parle-t-on ?
  • Cartographie et chiffres clés de la pénibilité en France : les secteurs les plus touchés
  • Connaître les facteurs de risques de la pénibilité : travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipe successives alternantes, travail répétitif, manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit…
  • Savoir consigner les données collectives à partir du Document Unique

Faire le point sur le cadre réglementaire suite à la Réforme de la pénibilité

  • Maîtriser la règlementation actuelle en matière de pénibilité: l’obligation de prévention, la simplification de l’évaluation des expositions…
  • Savoir réaliser la déclaration dématérialisée des expositions à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
  • Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations : déclaration inexacte, retard…

Compte professionnel de prévention (C2P) : maîtriser ses modalités et vos nouvelles obligations suite aux ordonnances Macron

  • La nouvelle dénomination du compte de prévention et la disparition du mot pénibilité : du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au compte professionnel de prévention (C2P)
  • La suppression de 4 facteurs de risques professionnels dans le cadre du compte professionnel de prévention: manutention manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux
  • L’évolution des conditions du mode de départ anticipé à la retraite 
  • Un nouveau mode de financement du compte professionnel de prévention : prise en charge du financement par la branche AT/MP, suppression des cotisations sociales spécifiques à compter du 1er janvier 2018…
  • L’obligation de négocier en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels : accord, plan d’action obligatoire dès le 1 er janvier 2019…
  • Quel est le rôle du CSE (Comité Social Economique) en matière de pénibilité ?

 

Évaluer la pénibilité dans votre établissement

Définir le cadre de votre démarche d'évaluation et de prévention de la pénibilité

  • Fixer des objectifs à votre démarche
  • Comment identifier les métiers concernés par la pénibilité et les salariés exposés
  • Identifier les indicateurs clés (AT/MP, turn-over, absentéisme...) et mettre en place un suivi

Impliquer l'ensemble des acteurs concernés

  • Identifier les acteurs : direction, ressources humaines, encadrement, service de santé au travail, CHSCT/DP, CARSAT...
  • Définir le rôle et le champ d'action de chaque intervenant
  • Elaborer des règles pour faciliter le travail en pluridisciplinarité

Méthodologie de diagnostic des situations de pénibilité : analyser les situations de travail

  • Evaluer les facteurs de pénibilité : sur quels critères et seuils d'exposition ?
  • Comment répertorier les risques pour chaque poste de travail
  • Méthodes et outils pour cartographier la pénibilité dans votre établissement : questionnaire, observation, entretien...
  • Que doit contenir la fiche de prévention des expositions pour favoriser la traçabilité des expositions
  • Faire le lien avec le Document Unique
  • Jour 2 de la formation

Cas pratique : rédaction d'une fiche de prévention des expositions à partir du cas d'un poste de travail

Atelier : étude de cas concrets et évaluation des critères de pénibilité sur la base d'exemples de situations de travail

 

Mettre en place une démarche pluridisciplinaire de prévention de la pénibilité

Accord, plan d'actions... : que devez-vous mettre en place dans votre établissement ?

  • Calculer la proportion de salariés exposés aux risques
  • Accord de branche ou accord d'entreprise : quelles obligations
  • Négocier l'accord d'entreprise
  • Construire un plan d'actions de prévention de la pénibilité : quels sont les facteurs de succès pour réussir son déploiement, quels outils de suivi

Cas pratique : analyse d'accords et de plans d'actions

Mettre en place des mesures de prévention organisationnelles

  • Agir sur les conditions de travail : évaluer vos marges de manoeuvre et les actions possibles
  • Aménager les postes de travail selon les principes ergonomiques et favoriser le maintien dans l'emploi
  • Accompagner les changements dans le travail
  • Comprendre l'influence des différents modes de management sur la santé au travail : comment agir sur ce levier

Mettre en place des mesures de prévention individuelles et collectives

  • Choisir des moyens adaptés aux situations de travail (EPC et EPI)
  • Créer une culture de la prévention en développant la communication interne, la documentation...
  • Sensibiliser les salariés : identifier les formations nécessaires pour chaque poste de travail
  • Promouvoir la formation comme véritable outil de prévention
  • Former et outiller les managers pour en faire de véritables relais de prévention

Cas pratique : quelles préconisations intégrer à votre plan d'actions pour réduire ou supprimer la pénibilité ?

Des exemples de mesures seront donnés pour chaque facteur de pénibilité (horaires atypiques, gestes répétitifs...).

Témoignage