Formation : Présider et mettre en place le Comité Social et Économique

Clarifier les règles en matière de mise en place du CSE

• Procéder à un état des lieux du contexte des relations sociales, des objectiffs et attentes
• Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues
• Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux délégués syndicaux 
• Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…
• Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

• Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
• Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier 
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? Quel est son rôle ?
• Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés…
• Mise en place de la rédaction du réglement intérieur CSE
• Qui peut participer aux réunions ?
• La reconnaissance de la personnalité civile du CSE : quelles conséquences ?
• Droit à la formation

Distinguer les différentes attributions au sein du CSE

• Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? Sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
• Focus sur la BDESE et ses possibilités d’aménagement
• Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
• Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés…
• Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE central en cas de CSE d'établissements distincts
• Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
• Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? Au profit de quels travailleurs ?
• Le rôle des membres consultatifs (inspection du travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)

Quiz

Les consultations obligatoires

Veiller au bon déroulement des réunions

• Planifier les réunions, fixer l'ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
• Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
• Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
• Identifier, à l'occasion de chaque réunion du CSE, les points les plus délicats à aborder, la posture à adopter
• Établir un véritable plan d'action pour aborder de manière optimales des réunions délicates
• Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
• Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
• Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
• Gérer la communication du CSE : tracts, panneaux, courriels, réseaux sociaux
• La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé
• Appréhender la responsabilité civile du CSE
• Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion
• Focus sur le délit d'entrave

Quiz

Les heures de délégation