Formation : Agrément et emploi des assistants maternels et familiaux par les collectivités publiques

De la demande d'agrément à la fin du contrat d'assistant maternel ou familial

Réf. MBA26
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Programme détaillé

Mb Formation  

Programme développé par MB formation

MB formation a rejoint le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme et de l'action sociale.

Le dépôt de la demande d’agrément

  • La constitution du dossier d’agrément
  • L’instruction de la demande d’agrément

Les critères de l’agrément

  • Les critères tenant à la personne
  • Les critères tenant aux conditions matérielles

La décision du président du conseil général

  • Les décisions d’agrément (délai, contenu)
  • Les décisions de refus d’agrément (procédure, motivation)

L’exercice de l’agrément

  • Le nombre d’enfants accueillis
  • Changement de département

La modification, la suspension et le retrait de l’agrément

  • Les conditions de fond
  • Les conditions procédurales
  • Les conséquences

Le recrutement

  • Les conditions de recrutement
  • Le contrat
  • La période d’essai

Le contrat d’accueil

  • Le contenu
  • Les effets

Le déroulement de la carrière

  • Les règles de rémunération
  • Les congés

L’accompagnement professionnel

  • Le suivi des pratiques
  • Le contrôle

Le pouvoir disciplinaire

  • Les règles de procédure
  • La faute disciplinaire
  • Les sanctions disciplinaires

La fin du contrat

  • Les causes
  • Les modalités