Baux commerciaux : éviter les pièges

Réf. DO10
  • Actualisé
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 745.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Intégrer les évolutions de la réglementation applicable en matière de baux commerciaux

  • Prendre en compte les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016

  • Définir le champ d’application de la propriété commerciale pour connaître ses droits

Prévoir la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer

  • Appréhender la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer
  • La durée du bail : quelle marge de manoeuvre ?
  • Déterminer le prix du loyer à l’origine/en cours de bail

Cas pratiques : gérer la fin d’un bail dérogatoire, contester une révision de loyer

Bien identifier les clauses négociables pour éviter les contentieux

  • Contrôler les charges locatives et les travaux
  • Rédiger les clauses de cession et de sous-location
  • Modifier la destination des locaux

Cas pratique : comment déterminer qui paie les travaux ?

La fin du bail commercial : renouvellement ou éviction ?

  • Préparer la fin du bail, les différents congés
  • Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail
  • Locataires : quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail ?
  • Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire

Gérer les baux d’une chaîne de magasins

  • Résoudre la question des charges : en centre-ville, en centre commercial
  • Négocier l’évolution du loyer : anticiper l’évolution de l’indice INSEE, la clause d’échelle mobile
  • L’échéance contractuelle du bail : adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail