Gestion juridique et financière des risques de l'entreprise

Réf. TS10
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 745.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

GESTION GLOBALE DES RISQUES : METHODOLOGIE ET CARTOGRAPHIE

Mesurer l'importance de la gestion globale des risques et de son application aux risques juridiques.

Gestion des risques projets : identifier les besoins spécifiques des opérationnels, vos interlocuteurs et parties prenantes de la gestion des risques

  • Déployer des méthodes de bonne gouvernance qui assurent la protection juridique de la direction 
  • Choisir et rédiger les types de procédures
  • Sensibiliser les opérationnels aux documents à conserver comme moyen de preuve, à la jurisprudence
  • Réaliser des tableaux de bord / bases de données de suivi destinés au management
  • Comment rendre la veille juridique accessible aux opérationnels

Comment identifier et évaluer les risques pour en préserver l'entreprise : méthode globale de gestion des risques appliquée aux risques juridiques

  • Implication dans la gestion des risques de la direction générale
  • Déterminer le rôle et les missions des juristes dans l'organisation 
  • Audit et identification des risques de l'entreprise
  • Quantification et évaluation des conséquences financières lors de la réalisation des risques
  • Quelques exemples des difficultés de la quantification pour les risques juridiques
  • Cartographie globale des risques
  • Cartographie des risques juridiques

Cas pratique : les participants dressent un état des lieux de la gestion du risque juridique dans leurs entreprises

- Comment peuvent-ils participer au positionnement de la direction juridique
- Quelles sont leurs recommandations pour une prise en charge des risques juridiques au sein de leur organisation

PRESERVER L'ENTREPRISE DES RISQUES JURIDIQUES

Quelles informations recueillir pour établir un diagnostic

  • Utiliser les sources internes 
  • Les sources externes : bases de données jurisprudentielles, revues juridiques...
  • Identifier les règlements juridiques qui contraignent l'activité de l'entreprise

Comment recenser les pratiques à risque et les vulnérabilités

Mener des enquêtes, entretiens avec les opérationnels...

Comment traiter l'information recueillie pour évaluer les risques en fonction de l'activité de l'entreprise

  • Déterminer le périmètre dans lequel évolue l'entreprise 
  • Identifier les sources de risques 
  • Etablir une grille de cotation des risques : quels critères ? 
  • Probabilité de survenance, montant du préjudice éventuel 
  • Evaluer / quantifier les conséquences (impacts) de la prise de risque

A partir de l'identification et de l'évaluation des risques, comment mettre en place une politique de prévention des risques

  • Analyse des risques projets et méthode globale de prévention des risques
  • Les parties prenantes, les responsables opérationnels
  • Leurs relations avec la direction juridique et l'impact des juristes dans la gestion des risques projet.
  • Etablir une grille de cotation des risques mais avec quels critères
  • Probabilité de survenance
  • Evaluer les conséquences : sinistre ou opportunité ?

Comment gérer les risques identifiés

  • Eviter, éliminer ou réduire le risque par des actions de prévention en amont 
  • Conserver et maîtriser le risque, quels critères pour la prise de décision 
  • Transférer le risque : mesurer l'intérêt de recourir aux assurances

Jour 2 de la formation

Mise en place de l'analyse des documents juridiques, des contrats : procédures internes pour assurer la protection juridique de l'entreprise

  • L'identification du risque juridique
  • la nature du risque
  • l'origine du risque
  • l'évaluation du risque
  • Le traitement du risque juridique
  • les techniques de prévention du risque
  • les techniques d'imputation du risque

Présentation des grands types de risques et de leurs conséquences : risques délictuels et contractuels

  • Leurs définitions
  • Leurs conséquences civiles et pénales
  • Présentation des principaux contrats avec leurs risques inhérents
  • Les marchés publics versus contrats privés
  • La sous-traitance et les relations avec les fournisseurs
  • Les risques liés aux groupements d'entreprise : GME, GIE, JV...

UTILISER LES PROCEDURES ET LES TABLEAUX DE BORD POUR REGULER LES RISQUES

Comment suivre le traitement des risques

  • Utiliser la cartographie des risques
  • Définir les différents niveaux de contrôle, la périodicité
  • Quels outils développer pour analyser les résultats des procédures 
  • Maintenir à jour et enrichir les outils et les procédures
  • Comment s'assurer de la mise en application des procédures (contrats visés...)
  • Rendre plus collaboratif le traitement des risques

Quels moyens mettre en oeuvre quand se présente un nouveau risque

  • Comment diffuser une information large : utiliser les notes par emails
  • Faire dresser un plan de secours par les directions opérationnelles
  • Comment cibler et toucher plus efficacement les acteurs spécifiquement concernés : organisation de réunions, envois d'emails personnalisés
  • Importance de la veille juridique et jurisprudentielle.

GESTION FINANCIERE DES RISQUES JURIDIQUES

Techniques de rétention des risques internes à l'entreprise

  • Définition de la rétention versus les franchises
  • Inconvénients et avantages, risque fiscal
  • Assurance interne à l'entreprise, les captives. Importance pour la gestion des projets
  • Avantages et inconvénients des captives, respect de la confidentialité des projets
  • Crédits bancaires et financements alternatifs

Rôle de l'assurance : les assurances de responsabilité en contrepartie des risques juridiques et en accompagnement des risques projets

  • Transfert à l'assurance : responsabilité civile exploitation, produit ou service livré, responsabilité professionnelle et intellectuelle.
  • Survenance d'un sinistre dans le domaine juridique

Cas pratique : gestion d'un recours après un sinistre causé par un sous traitant

Exposition du cas et commentaires des participants

La protection de l'image de l'entreprise à travers la gestion des risques juridiques et de leurs conséquences

Participation de la direction juridique avec les opérationnels partis prenants à la gestion de crise, à la communication de crise, à un PCA : Plan de continuité d'activité