Formation : Dialogue compétitif et procédure concurrentielle avec négociation

Analyse comparative et mise en pratique

Réf. PF48
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 750  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Dialoguer et négocier, pour quoi faire ?

  • Analyse des considérants des directives de 2014 sur le dialogue et la négociation, plus largement sur la nature et l’intérêt des rapports entre acheteurs et candidats dans une procédure d’attribution d’un marché public.
  • Articulation des considérants avec les objectifs et les principes généraux de la commande publique en France.

Les fondements juridiques du dialogue et de la négociation

  • Dispositions des directives communautaires
  • Dispositions de l’ordonnance marchés de 2015
  • Dispositions du décret marchés de 2016 et de ses textes modificatifs ou d’application
  • Panorama de jurisprudence

Les conditions de recours au DC et à la PCN

  • Maîtriser la différence entre le dialogue et la négociation
  • Connaître les conditions de recours au DC ou à la PCN
  • Choisir la condition de recours conforme à la situation de l’acheteur et à son besoin
  • Entériner la décision de recours : le rôle du représentant du pouvoir adjudicateur

La préfiguration du DC et de la PCN

  • Créer le rétro-planning de la procédure d’attribution et affecter les tâches correspondantes
  • Monter une commission interne du dialogue ou de la négociation
  • Elaborer un DCE spécifique à un DC ou une PCN
  • Garantir de bonnes conditions matérielles de dialogue ou de négociation

La conduite du DC et de la PCN

  • Le lancement de la procédure de DC et de PCN
  • La phase de candidatures
  • La phase d’analyse des « offres successives » d’une PCN
  • La phase de « construction de la solution » d’un DC
  • Le « reporting » régulier de la procédure, seule garantie de sécurité juridique
  • La clôture des discussions
  • L’attribution du contrat

Mise en pratique : création d’un dossier de consultation des entreprises pour une PCN

Mise en situation : conduite de négociations entre un groupe « acheteurs publics » et un groupe
« candidat »