Formation : Assurer le contrôle financier des DSP

Les principes, les objectifs et les modalités d'exercice de ce contrôle

Réf. FI20
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP

Les problématiques spécifiques du suivi des DSP

  • Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat 
  • Des règles comptables intégrant quelques spécificités
  • Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
  • Les spécificités sectorielles

Les comptes de la délégation

  • Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
  • Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité

Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP

Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision

Les principales dimensions d'analyse

  • Les modalités d'évaluation du coût du service
  • Nature des postes : recettes et trésorerie

Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP

A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse

Jour 2 de la formation

LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP

Les objectifs et modalités du contrôle

  • Qui contrôle qui/quoi ? 
  • Comment contrôler ?

Les outils de diagnostic

  • Les veilles réglementaire et fiscale 
  • Les études sectorielles 
  • Le rapport annuel et l'audit de la délégation

Maîtriser les risques financiers et fiscaux et mettre en oeuvre des actions correctives

  • Les points clés de la surveillance annuelle
  • Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
  • Le contrôle avant révision du contrat
  • Le contrôle préalable à l'expiration

Les limites du contrôle

  • Le contrôle annuel
  • Les différentes formes de contrôle préalable

Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier

- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes

La production de l'information de la DSP

  • Les outils disponibles
  • Les points de vigilance
  • Les leviers d'amélioration

Journée complémentaire en option