Formation : Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Professionnels RH dans la fonction publique, quelles évolutions pour votre gestion de la paie ?

Réf. 4845
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Impôt à la source dans la fonction publique : anticipez dès maintenant sa mise en œuvre !

  • Focus sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme
  • Maîtriser vos obligations RH en matière de prélèvement à la source

Cas pratique : Construire votre calendrier de mise en conformité pour être prêt

Sécuriser vos pratiques RH publiques en renforçant vos process internes

  • Professionnel RH dans la fonction publique, quel est votre rôle ?
  • Constituer pas à pas votre transition entre les 2 systèmes afin d'être prêt au 1er janvier 2019
  • Sécuriser cette transition en vous assurant de la fiabilité de plusieurs éléments de votre base de données RH : NIR, éléments d'état civil, adresse de l'agent
  • Mettre à jour vos logiciels de paie : sur quel cahier des charges se baser pour décider de l'adaptation de vos logiciels

Comprendre la technicité PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres)

  • Déclaration PASRAU : quelle organisation pratique de vos futurs échanges avec la DGFiP?
  • Focus sur le taux de prélèvement retenu par l’administration
  • Quelles informations devrez-vous examiner, fournir… et comment assurer la confidentialité de tous ces éléments ?
  • Focus pratique : sécuriser votre transmission de taux au collecteur
  • Que faire en cas de retard du versement ?

Cas pratique : analyse des situations particulières dans votre quotidien professionnel du secteur public

- Changements d’employeur en cours d’année, taux du foyer / taux individualisé / taux non personnalisé… Analysez différentes situations pour y répondre plus sereinement

Communiquer auprès des agents publics sur l’impôt à la source

  • "2018, année blanche" : concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vos agents publics?
  • Communiquer sur l'existence réelle du "crédit d'impôt de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu"
  • Anticiper les conflits en situant votre rôle entre l’administration et vos agents : les bons réflexes pratiques
  • Rassurer vos agents en précisant la seule information dont le service RH a besoin : le taux de prélèvement
  • Taux personnalisé, taux neutre : assurer aux agents la connaissance des différentes options possibles en matière de confidentialité de leurs revenus fiscaux
  • Versements mensuels, trimestriels : conditions de ces aménagements possibles
  • Quels changements sur le bulletin de paie ?
  • Que faire si un agent n'est pas d'accord sur le taux transmis par le Trésor?

Constituer un plan de communication pour assurer vos agents publics d’une mise en œuvre en toute transparence de la réforme