Formation spécial Bureaux d'études techniques Syntec - Cinov : sécuriser les contrats d'expatriation et de détachement

Gérez les salariés en mobilité internationale

Réf. 3175
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Distinguer détachement et expatriation

  • Au regard du contrat de travail
  • Au regard du droit de la Sécurité sociale

2. L’ordre de mission à international et son exécution

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail international ?
  • Lister les différentes modalités de travail à l’étranger
  • Identifier les clauses obligatoires et recommandées 
  • A quelle loi se référer ?
  • Quelle est la juridiction compétente ?
  • Qui est l’employeur ?
  • Assurer la fin d’une mission à l’étranger

3. Maîtriser les règles de la protection sociale du collaborateur à l’étranger

  • Assurance maladie-maternité-invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, retraite de base et retraite complémentaire, assurance chômage : quelle situation pour le salarié à l’étranger ?
  • Analyser le contenu de la CCN et des accords de la branche
  • Comprendre la responsabilité civile

4. Communiquer avec les interlocuteurs de la mobilité à l’international