Formation - Actualité sociale pour IRP : intégrer la nouvelle réglementation

La réforme du dialogue social - Les impacts des ordonnances Macron

Réf. 4712
Formation présentielle
1 jour - 7 h 590  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

1. Fusion des instances : intégrer les points essentiels suite aux ordonnances Macron

 

  • Quel sera le nouveau visage de l'unique instance représentative du personnel ?  A quelle date ce nouveau régime s’appliquera-t-il ?
  • Maîtriser son fonctionnement : prérogatives, moyens d’actions et moyens financiers…
  • Intégrer les nouveautés en matière d’élections professionnelles : calcul des effectifs, parité, vote électronique…

 

2. Maîtriser les nouvelles règles en matière de consultation des représentants du personnel

 

  • Préparer les 3 consultations annuelles : quelles structures adopter et quels sujets aborder ?
  • Identifier l’impact des nouvelles règles dans la BDES : mise à disposition des informations trimestrielles, ajout de rubrique sur l’égalité professionnelle
  • Optimiser ses réunions en adoptant de nouveaux modes d’organisation: visio-conférence, enregistrement des séances, groupement de réunions entre instances….

Focus sur « les structures complexes ».

 

3. Réforme du dialogue social : la volonté de faciliter et de légitimer les négociations

 

  • L’ouverture de la négociation à des représentants non mandatés : quelles différences avec un salarié mandaté ?
  • Faire le point sur les avancées en matière de référendum d’entreprise : sous quelles conditions peut-il être réalisé et sur quels thèmes ?
  • Quelles nouveautés en matière de durée et de dénonciation des accords collectifs
  • Comprendre la nouvelle règle de majorité à 50 % des suffrages exprimés
  • Dans quelle mesure l’accord d’entreprise peut-il déroger à l’accord de branche ? Faire le point sur l’élargissement des domaines de compétences et d’application
  • Focus sur la publication des accords d’entreprise sur une base nationale de données

 

4. Appréhender les autres mesures des ordonnances Macron et identifier leurs impacts

 

  • Maîtriser les modalités du contrat de mission à durée déterminée 
  • Comprendre les nouvelles règles relatives au licenciement économique 
  • Connaître le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Etre au point sur le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture et l’extension des allocations chômage aux salariés démissionnaires