Formation : Marchés publics de travaux

Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

  • 2 Jours - 14 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10780
  • Session garantie

Objectifs

  • Identifier les responsabilités de chaque intervenant
  • Comprendre les procédures de passation
  • Organiserl'exécution du marché

Pré-requis

  • Connaissance des procédures de la commande publique

Cibles

  • Directeur et responsable travaux
  • Directeur et responsable technique
  • Directeur et responsable des marchés
  • Directeur d'établissement
  • Conducteur d'opérations et des travaux
  • Directeur et responsable financier
  • Directeur et responsable juridique

Modalités pédagogiques

  • Solutions pratiques permettant d'appréhender les aspects réglementaires et organisationnels du montage et du suivi d'une opération de construction

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • Satisfaction 2021 : 100% / 1er Semestre 2022 : 100%

Ce produit a été mis à jour le 27 mars 2024

Le cadre règlementaire des marchés de travaux et le nouveau CCAG

Les acteurs d'une opération de travaux publics et leurs rôles

  • La maîtrise d'ouvrage
  • La maîtrise d'œuvre
  • Les opérateurs économiques
  • La cotraitance et la sous-traitance

Choix des intervenants à l'acte de construire

  • Réussir la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre
  • Fixer la mission et la rémunération de la maîtrise d'œuvre
  • Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

Les étapes de la consultation des candidats

  • La publicité
  • L’allotissement
  • Le dossier de consultation
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • La procédure infructueuse
  • La conclusion du contrat

Le choix du titulaire et la sécurisation de la procédure de passation du marché

  • Apprécier les candidatures et les offres
  • Notifier le marché de travaux
  • Notifier les rejets de candidatures et d’offres
  • Communiquer le rapport d’analyse des offres

Préparer le lancement des travaux

  • Constituer le dossier marché
  • Valider et contracter les assurances nécessaires
  • Organiser la période de préparation des travaux
  • Fixer le calendrier des travaux

Comprendre le cadre juridique de l’exécution du marché

  • Maîtriser les pièces du marché
  • Comprendre les règles relatives aux délais
  • La prise en compte du développement durable (clauses environnementales et sociales)

Maîtriser les litiges en cours d'exécution

  • Le régime des ordres de service
  • L’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
  • Les retenues et les pénalités

Planifier la fin du marché : les dispositions du nouveau CCAG-travaux

  • Organiser les opérations préalables à la réception
  • Formaliser la réception
  • Obtenir les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
  • Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale

Les règles d'exécution financière d'un marché public de travaux

  • La nature et la forme des prix
  • Les délais de paiement et leur sanction
  • L'avance forfaitaire et le paiement des acomptes
  • L’établissement du DGD
  • La retenue de garantie

Du 17 au 18 juin 2024 Session garantie

A distance

Du 07 au 08 oct. 2024 Session garantie

Paris

Du 26 au 27 nov. 2024

A distance

Cyril LAROCHE

Cyril L. - Avocat associé, droit de l'urbanisme, droit public

Président de l'Association des professionnels du droit public.Rédacteur en chef de la rubrique « Aménagement foncier et fiscalité de l'urbanisme » du recueil « Droit de l'urbanisme » du Moniteur des travaux publics et du bâtiment....

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