Formation : Loi MOP et marchés de maîtrise d'oeuvre

Maîtriser toute la procédure de A à Z

Réf. BC05
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  • Indispensable
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 600  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Jour 1 de la formation

Le contexte d'intervention du maître d'oeuvre

  • Le fondement juridique : la loi MOP modifiée par l'ordonnance du 17/06/04
  • Evolutions récentes et références des textes
  • Champ d'application : une quadruple condition
  • La nature de l'opération et ses incidences sur la mission de maîtrise d'oeuvre

Disposer d'un cahier des charges de l'ouvrage

  • Un préalable obligatoire à la mission de maîtrise d'oeuvre : le programme 
  • La mission de maîtrise d'oeuvre : une triple réponse auprogramme 
  • Les évolutions possibles du programme en cours de conception

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf

  • Les cinq étapes de conception 
  • Le niveau de définition des plans 
  • Les éléments de mission d'assistance 
  • Un élément de mission facultatif : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

Déterminer la mission de maîtrise d'oeuvre

  • Mission et éléments de mission
  • Les différentes sortes d'éléments de mission

Connaître les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation/réutilisation de bâtiment

  • Comparaison avec les travaux neufs
  • Le cas particulier des Études de diagnostic

Quelles sont les différences en infrastructure ?

  • Les études préliminaires et l'avant-projet
  • Des missions au choix

Identifier les éléments de missions complémentaires d'assistance

  • Une liste non exhaustive 
  • Différenciation et gestion par rapport aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Jour 2 de la formation

Prendre en compte le moment d'intervention des entreprises

  • Les cas de consultation simultanée sur tous les corps d'état 
  • Les cas de consultation anticipée pour certains corps d'état              
  •  L'exception limitée de la Conception - Réalisation

Comprendre les obligations contractuelles de maîtrise d'oeuvre

  • L'engagement, en phase de conception, sur le coût prévisionnel des travaux
  • La libre négociation du forfait de rémunération

Cas pratique : identifier et réussir les principales étapes d'une maîtrise d'oeuvre 

- Négocier la prestation de maîtrise d'oeuvre et son coût
- Passer au montant définitif de la rémunération
- Définir le coût prévisionnel des travaux
- Encadrer le coût des travaux
- Gérer les modifications en cours de contrat

Mise en pratique 2 : Comment passer au montant définitif de la rémunération

Mise en pratique 3 : Comment maîtriser le coût prévisionnel des travaux

Mise en pratique 4 : Comment encadrer le coût des travaux

- Quel taux de tolérance choisir
- Quel mode de calcul retenir pour la réduction de rémunération

Mise en pratique 5 : Comment gérer les modifications en cours de contrat