Formation : Les prix dans les marchés publics

2 Jours - 14 Heures
Formation
Présentiel ou à distance
Réf 10353

Une formation qui vous apportera tous les outils de pilotage pour faire face à la variation de prix durant l'execution de vos marchés publics.

Objectifs

Cerner la structuration du prix
Maîtriser les différentes modalités de variation des prix
Gérer la variation du prix dans ses marchés

Pré-requis

Cette formation nécessite des connaissances en marché public

Cibles

Directeur et Responsable des marchés publics
Directeur et Responsable de la commande publique
Directeur et Responsable juridique
Directeur et Responsable financier
Acheteur
Juriste et tout agent ayant à mettre en œuvre des clauses de prix

Les plus

Déclinable en format individuel, intra-entreprise et sur-mesure

Modalités pédagogiques

Une formation experte pour aller plus loin dans la performance achat à travers une alliance d'apprentissage de dispositifs juridiques et de mises en situation autour de la variation des prix au cours d'un marché

Suivi et évaluation des acquis

Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

Indicateurs de résultat et taux de réussite prochainement disponibles

Ce produit a été mis à jour le 14 mars 2024

Cerner le cadre juridique général de la convenance des prix dans les marchés publics

L’analyse du besoin : une étape essentielle dans la formation du prix
La pondération du critère prix
Les méthodes de notation du prix

Identifier la nature du prix par rapport à l’objet du marché

Les différents types de prix : unitaire, forfaitaire, mixte...
La distinction entre prix de la prestation et le coût de la prestation
La différence entre prix initial et prix de règlement
Le principe du prix définitif et l’exception du prix provisoire

Choisir la forme de prix

Le champ d’application du prix ferme : la possibilité de l’actualiser
La méthodologie pour actualiser les prix
La définition du prix révisable
Le contenu de la clause de révision du prix

Comprendre l’élaboration d’une formule paramétrique

Le choix de l’index d’actualisation et de révision
Le choix de la partie fixe

Les modalités de paiement du prix

Les généralités sur le paiement du titulaire (avance, acomptes, paiement partiel définitif)
Le paiement du mandataire et des co-traitants
Le paiement des sous-traitants

La mise en œuvre des clauses dissuasives et incitatives

La diminution du prix : pénalités, réfactions, offres promotionnelles
L’augmentation du prix : primes de performance
Les cas particuliers d’indemnisation prévus et non-prévus

La gestion de l’augmentation des prix du marché en cours d’exécution du marché

Les cas de modifications du marché avec incidence financière
Le recours aux marchés supplémentaires (fournitures complémentaires et prestations similaires)

Exercice pratique : appliquer la révision des prix et gérer la disparition d’un indice

Cas pratique portant sur les éventuelles modifications en cours de marché

Fabienne L. - Consultante - Formatrice en Marchés publics, cabinet Conseil h@

Après plusieurs années passées au sein de la direction des achats du Ministère de la Défense, Fabienne Lentin a souhaité mettre son expérience au service du développement des compétences des professionnels du secteur. Elle accompagnement...