Formation : Comprendre les pactes financiers et fiscaux

Un enjeu au cœur de la coopération intercommunale

Réf. 5394
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Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 300  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le cadre financier de l'intercommunalité de projet

  • Le régime des dotations de l’Etat versées aux groupements à fiscalité propre
  • Rappel du fonctionnement de la DGF et critères de répartition
  • La fiscalité propre additionnelle : mise en place, stratégie financière et limites du modèle
  • La fiscalité professionnelle unique (FPU) : principes, avantages et inconvénients (les conditions d’adoption de la TPU)

Cas pratiques : Exemples de financement d’une opération d’investissement sur plusieurs années

La mise en place et les spécificités de la FPU

  • Le calcul du taux de FPU et le processus d’unification progressive
  • Les reversements aux communes et les effets sur les budgets communaux
  • La fiscalité mixte
  • Objectifs et méthodes d’adoption des taux de la fiscalité mixte
  • De nécessaires stratégies communes et coordinations des politiques financières au sein du groupement

Cas pratiques :

Schémas comptables des transferts de patrimoine
Calcul du lissage des taux de fiscalité
Simulation de l’évolution de la DGF
Simulation du calcul d’un taux de fiscalité unique
Simulations lissages de la fiscalité

Elaborer et piloter la stratégie financière de la communauté à FPU 

  • Les points clés de la stratégie financière
  • La question du dynamisme de la CFE
  • La question des compétences transférées
  • La question de la DGF communautaire et de son optimisation
  • La question du partage des fruits de la croissance
  • Les stratégies financières envisageables et les conséquences induites par des stratégies non coopératives 
  • Les différentes trajectoires financières envisageables
  • La coordination des politiques de gestion de la dette et de la trésorerie
  • Le pacte financier communautaire : un outil indispensable pour une bonne gouvernance
  • Des outils pour partager équitablement les fruits de la croissance

Cas pratiques :

Utilisation de tableaux excel pour simuler les conséquences financières pour l’intercommunalité et les communes dans différents cas de figure
Calcul d’une attribution de compensation
Calcul d’une DSC

Les outils pour élaborer un pacte financier et fiscal équitable

  • L’analyse financière de la communauté à FPU pour mieux piloter et réorienter sa stratégie
  • Les difficultés méthodologiques de l’analyse financière
  • L’évaluation des marges de manœuvre financières
  • Principes et méthodes de l'analyse financière prospective
  • Les méthodes d'élaboration d'une prospective financière
  • Le passage de la prospective à la stratégie financière

Cas pratiques :

Exemples de pactes financiers et fiscaux
Outils sur excel de Prospective financière