Formation Prélèvement à la source

Maîtriser les impacts en RH et paie - Se préparer à la nouvelle réglementation

Réf. 4632
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 900.00  € HT
+ 1 jour sup. 1 500  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Actualité fiscale et planning 

  • Comprendre le cadre réglementaire : pourquoi une telle réforme a-t-elle été décidée ? 
  • Ce que l’on sait actuellement du calendrier d’application : 1er janvier 2019. Point sur les décrets en cours et à venir.
  • Où en êtes-vous dans votre entreprise ? les informations à collecter en 1er lieu pour être prêt le jour J.

Comprendre le fonctionnement et les grands principes du prélèvement à la source

  • Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche…
  • Sur quels types de revenus le prélèvement à la source s’applique-t-il ? (traitements des salaires, pensions retraites, revenus fonciers etc… ) et sur quelle année ?
  • Quelles informations fiscales allez-vous détenir précisément sur vos salariés ?
  • Comprendre le fonctionnement de ce prélèvement : comment sera-t-il collecté et par qui ?
  • Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique
  • Focus sur le prélèvement à la source pour les entreprises de - de 11 salariés

Savoir traiter les cas spécifiques

  • Comment gérer le prélèvement sur les hauts salaires et les revenus exceptionnels ?
  • Qu’est-ce que le rescrit fiscal ?
  • Maîtriser les impacts en paie lors du changement de situation d’un salarié : revenus, situation familiale …
  • En cas de trop perçue par le fisc, comment s’effectue le « remboursement » ?
  • Le cas des indépendants et artisans : comment l’acompte sera-t-il calculé puis ajusté ?

Anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source

  • Que risquez-vous en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué ?
  • Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude?
  • Connaître les amendes en cas de fraude volontaire

Assurer la protection des données fiscales dans l’entreprise

  • Identifier le niveau de protection de ces données dans son entreprise
  • Prévoir un système efficace et sécurisé pour traiter les données fiscales
  • Notion de confidentialité et de secret professionnel pour les équipes paie

Se préparer concrètement

  • Identifier tous les impacts et démarches à mettre en œuvre en Ressources Humaines et administration du personnel
  • Quelles mentions obligatoires faire figurer sur le bulletin de salaire ?
  • Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel
  • Les impacts directs : sur la DSN, sur le bulletin de salaire etc...
  • Les impacts indirects : baisse de salaire (comment en parler avec vos collaborateurs ? Comment aider les managers dans cette démarche ?), protection des données (savoir gérer efficacement ces données supplémentaires très sensibles. De quels droits disposent les salariés ?)

Journée complémentaire en option

Liste des sessions

Du 29 au 30 novembre 2018
Paris

Session garantie

S’inscrire Du 29 au 30 novembre 2018 à Paris
Du 10 au 11 décembre 2018
Paris
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Du 09 au 10 janvier 2019
Paris
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Du 25 au 26 mars 2019
Paris
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Du 03 au 04 juin 2019
Paris
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Du 23 au 24 septembre 2019
Paris
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Du 21 au 22 novembre 2019
Paris
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