Formation : Limiter le risque de litige prud'homal

Maîtriser les procédures et anticiper les risques

  • 1 Jour - 7 Heures
  • Formation
  • présentiel ou à distance
  • Réf 10118

Vous pouvez suivre cette formation dans le cadre d'un parcours certifiant éligible au CPF : Parcours certifiant RH - Garantir l'application du droit social individuel en entreprise

Objectifs

  • Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
  • Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
  • Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement

Pré-requis

  • Disposer de connaissances de base en droit social

Cibles

  • Dirigeant
  • Responsable RH
  • Équipe RH
  • Manager opérationnel
  • Juriste

Les plus

  • Un panorama complet des modes de rupture du contrat de travail
  • Des études de cas concrets

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques. Remise d'un support pédagogique

Suivi et évaluation des acquis

  • Évaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
  • Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
  • Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

  • SATISFACTION 2022 : 100% (2 apprenants) | 1er Semestre 2023 : 100% (1 apprenant) | 2ème Semestre 2023 : 100% (1 apprenant)
  • ATTEINTE DES OBJECTIFS 2022 : 100% Acquis (3 apprenants) | 2ème Semestre 2023 : 100% Acquis (1 apprenant) 

Ce produit a été mis à jour le 27 mars 2024

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

  • Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Quelles conséquences ?
  • Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
  • Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
  • Connaître les licenciements prohibés

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

  • Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
  • Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

  • Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement ?
  • Réaliser l’entretien préalable de licenciement
  • Rédiger la lettre de notification du licenciement; les points essentiels à faire figurer

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  • Résiliation judiciaire
  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
  • Le harcèlement au travail 

Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée

  • Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
  • Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
  • Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
  • Former et sensibiliser le management (non-juriste) aux exigences du droit du travail

Le 13 mai 2024

A distance

Le 05 juill. 2024

Paris

Le 08 nov. 2024

A distance

Le 16 déc. 2024

Paris

Anne Leleu-Eté

Anne L.E. - Avocate en droit du travail / droit de la sécurité sociale et experte

Avocate auprès du Barreau de Paris depuis 2010, Anne a fondé en 2017 le cabinet Axel Avocats. Le Cabinet intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Anne et son équipe conseillent...

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