Formation: Le risque pénal en droit du travail

Réf. 4890
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les principales infractions

La santé et la sécurité

  • Les infractions prévues par le code du travail
  • Les infractions prévues par le code pénal

La dignité

  • La discrimination
  • Les harcèlements
  • Les entraves
  • Le travail illégal
  • Le temps de travail et salaires

Les constatations et poursuites (3h30)

Qui constate les infractions ?

  • Le rôle-clé de l’inspecteur du travail
  • Le rôle subsidiaire de certains autres acteurs
  • Les cas d’infractions du travail

Qui poursuit ?

  • Le rôle du Parquet
  • Les liens avec l’action civile
  • La transaction pénale sous l’égide du Défenseur des droits

Les étapes de la procédure

  • En matière délictuelle
  • En matière contraventionnelle
  • La question des preuves. Les libertés du salarié

L’interférence avec d’autres procédures

  • Procédure disciplinaire
  • Procédure prud’homale

Les actions civiles

  • L’action de la victime directe 
  • L’action des groupements
  • Les syndicats
  • Les associations
  • Les institutions représentatives
  • Les ordres professionnels

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

  • Les cas de figure
  • Le régime 
  • La délégation de pouvoirs

La responsabilité pénale des personnes morales