Formation : PLU et PLUi

Mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante

Réf. 2964
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d'une obligation légale à un choix local

  • Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification
  • Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l'articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux
  • Les différentes étapes son élaboration
  • Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres
  • Le contenu du PLU : les documents le composants 

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d'urbanisme

  • Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
  • Le SCoT et l'articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU 

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation 

  • Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques
  • Mettre en oeuvre la concertation 
  • Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre

Du PLU au PLUi : cadre réglementaire applicable et nouvelles modalités

Le contenu du PLUi

  • Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Le programme d’orientation et d’action (POA)

La révision et la modification du PLUI : révisions, modifications et déclarations de projets

  • La modification simplifiée
  • La révision et la révision simplifiée
  • La mise en compatibilité
  • La déclaration de projet
  • La procédure au cas par cas

Le contentieux des documents d'urbanisme

  • Les voies de recours possibles pour contester un PLU
  • L'intérêt à agir
  • Les délais à respecter
  • Le cas de l'annulation du document
  • Contentieux des PLU : vers la fin de la jurisprudence "Commune de Saint-Lunaire"