La société civile immobilière

Réf. 4268
  • Best
Formation présentielle
1 jour - 7 h 1 095  € HT
Professions libérales 850.00 € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

La SCI comme remède à l’indivision

Cerner les situations où une SCI présente un avantage

  • Rappel du régime juridique de la SCI : constitution, fonctionnement et dissolution
  • Opter pour une SCI dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier
  • Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISF…

Sécuriser la gestion d’une SCI

  • La répartition des pouvoirs entre la gérance et l’assemblée des associés
  • Les éléments indispensables à son élaboration afin de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter
  • Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités lors des assemblées d’associés, les responsabilités, les garanties…

Anticiper la gestion d’une sortie de la SCI

Analyser votre situation afin d’opter ou non pour une SCI

  • Les questions et analyses incontournables avant de prendre une décision
  • Cerner les évolutions possibles de la forme d’une SCI
  • L’impact fiscal d’une SCI sur vos activités : l’option à l’IS et ses conséquences
  • SCI et location meublée : les pièges à éviter
  • Le cas de figure d’une SCI détenue par des actionnaires étrangers

Atelier pratique d’études de statuts d’une SCI à capital variable