Formation: La société civile immobilière et démembrement de propriété

Avantages et inconvénients juridiques et fiscaux

Réf. 4268
  • Best
Formation présentielle
1 jour - 7 h 920  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

La SCI comme remède à l’indivision

Cerner les situations où une SCI présente un avantage

  • Rappel du régime juridique de la SCI : constitution, fonctionnement et dissolution
  • Opter pour une SCI dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier
  • Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISI…

Démembrement de propriété : quelle pratique aujourd’hui ? Quels avantages financiers d’y recourir ? Jusqu’où aller dans la réduction des coûts ?

Capacité financière plus importante, protection du patrimoine privé, protection des proches, contrôle et gestion du patrimoine, éviter les inconvénients de l’indivision, optimiser la fiscalité : pourquoi recourir à une SCI ?

SCI et démembrement de propriété : quels avantages comparatifs ?

  • Quels sont les principes d’évaluation des SCI dont l’actif est démembré ?
  • Quels intérêts et limites des stratégies successorales fondées sur le démembrement ?
  • Quelles alternatives sociétaires aux démembrements de propriété ?
  • Zoom sur l’actualité jurisprudentielle

Optimisation fiscale : quels avantages de l’outil SCI ?

  • Démembrement de propriété et ISI : quels liens ?
  • Démembrement de propriété et plus-values immobilières et mobilières : quels enjeux ?
  • Quels types de montages en démembrement portant sur l'immeuble sont possibles ? Quelles difficultés en pratique ?
  • Quelles règles d’application de la TVA ?
  • Comment se calculent les revenus fonciers ?
  • Comment valoriser droits démembrés ? Par quelles techniques ?
  • Qu’en est-il du traitement fiscal de la fin du démembrement ?
  • Comment faire face aux risques inhérents aux stratégies de démembrement ?

Quelles précautions à prendre avec l’utilisation de la SCI comme technique d’optimisation fiscale ?

  • A quoi devez-vous être vigilant afin que le schéma ne tombe pas sous le coup de l’abus de biens sociaux, de l’acte anormal de gestion ou encore de l’abus de droit ?
  • Quels sont les types de schémas litigieux ?

Cas pratiques : réflexion et échange autour de cas concrets de montages en SCI