Limiter le risque de litige prud'homal - MAJ Ord. Macron

Maîtriser les procédures et anticiper les risques

Réf. 2959
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 895.00  € HT
  • Éligible au CPF
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH".

Cette formation fait partie du bloc de compétences "Application du droit social individuel" ; éligible CPF et inscrit au RNCP.

Autres formations du bloc :

Ce bloc s'intègre au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" Titre certifié niveau II (bac+3/4) éligible CPF et inscrit au RNCP.

  • Code CPF : 2627
  • Code RNCP : 2326

Pour plus d'informations, nous contacter ici

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Focus sur la réforme prud'homale suite aux ordonnances Macron

  • Décryptage de l'actualité

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges

  • Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? quelles conséquences
  • Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
  • Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
  • Connaître les licenciements prohibés

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

  • Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
  • Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

  • Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement
  • Réaliser l’entretien préalable de licenciement
  • Rédiger la lettre de notification du licenciement ; les points essentiels à faire figurer

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
  • Résiliation judiciaire
  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
  • Le harcèlement au travail 

Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée

  • Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
  • Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
  • Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
  • Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
  • Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail