Formation: Blockchain appliquée au secteur du droit

Vers une révolution sur les activités juridiques ?

Réf. 4692
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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Programme détaillé

8h30 Accueil des participants

9h00 Comment marche concrètement la Blockchain et surtout quels impacts dans le monde du droit ?

  • Quelles origines de cette nouvelle technologie ?
  • Quel fonctionnement concret ?
  • Quels secteurs concernés ?
  • Distinguer les Blockchains publiques, privées et hybride
  • Quelle démarche méthodologique et les défis en vue de l’adoption de la Blockchain ?
  • Quelle réelle importance de cette mutation et quel potentiel disruptif ?
  • Vers l’instauration d’un nouvel écosystème ?
  • En principe, la confiance repose sur un triptyque : Organisation, Droit et Technique, avec la Blockchain, on nous demande de croire en la seule technologie : "code is law", est-ce possible ?

10h30 Pause

11h00 Quelles nouvelles perspectives en matière de gestion de la preuve, mais aussi de l’authenticité et de la traçabilité des documents ?

  • Première définition plus ou moins précise de la Blockchain en tant que « Dispositif d’enregistrement électronique partagé ». L’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, codifiée à l’article L223-12 du CMF.
  • Le registre peut-il devenir un commencement de preuve ? 
  • Réaménager le régime de la preuve pour donner force juridique aux opérations enregistrées sur les « Blockchains » serait-il un levier de productivité ?
  • Quelle gestion du « qui, quand, où » : personnes concernées, la date /horodatage et l’espace de stockage ?
  • Comment la Blockchain peut garantir l’authenticité des documents ? Quelle gestion concrète du registre et l’utilisation du chiffrement et de la cryptographie ?
  • Cette technique permet-elle réellement de rendre un document infalsifiable ?
  • Comment assurer la traçabilité des documents ?
  • Quels nouveaux enjeux en matière de sécurité du registre et de son contenu ? est-ce tout document peut être peut-être vérifié quel que soit son lieu de stockage ?
  • Comment structurer un usage communautaire et collaboratif ?
  • Légiférer trop tôt (avant que le marché n’existe vraiment) serait-il inapproprié ?

12h30 Déjeuner

14h00 Focus sur les applications distribuées : qu’est-ce qu’un SmartContract ?

  • SmartContracts : de quoi s’agit-il ? Est-ce un programme autonome qui exécute automatiquement les conditions et termes d’un contrat ? 
  • Quelles limites d’un point de vue juridique des SmartContracts ?
  • Le rôle attribué aux « Oracles », en liaison avec l’intervention humaine ou des objets connectés.
  • La nécessité que les programmes d’auto exécution conduisent les juristes à mettre en place une régulation avant l’écriture du SmartContract
  • Démonstration de la Blockchain « Ledgerofproof » en matière de commencement de preuve
    • Du « timestamp » un horodatage universel
    • De « SmartContract » et l’échange de propriété d’un bien
    • De la sauvegarde sécurisée de la donnée
    • De la maîtrise des données personnelles, un positionnement pseudonyme
    • De la gouvernance choisie des organisations

15h30 Pause

16h00 Quelles prochaines perspectives pour la Blockchain ?

  • Quels sont les business model des entreprises qui porteront les services « Blockchain » ?
  • Quelle prochaine évolution de la législation autour de la Blockchain ?
  • Quid des problématiques liées à la validité de la signature, du droit à l’oubli ou encore à la conservation des données ?
  • Quelles seront les principales adaptations des habitudes de la société ?

Comment se positionne l’ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution