Pratique de la Réforme du droit des contrats - Régions

Réf. 2579
Formation présentielle
1 jour - 7 h 420  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Les plus


Programme détaillé

Introduction : rappel du contexte de la réforme et des contrats concernés et exclus par la réforme

Identifier les nouvelles conditions de formation du contrat

  • Les nouvelles contraintes en matière de négociation
  • Le principe fondamental de liberté de contracter
  • De l’offre à l’acceptation : les différents cas de figure et leurs procédures
  • Focus sur la mise en œuvre du nouveau devoir général d’information

Analyser les conditions de validité du contrat et les règles liées au consentement

Apprécier les règles de simplification de l’exécution du contrat

  • L’exécution imparfaite et ses conséquences
  • Les sanctions d’inexécution
  • Les cas d’exécution forcée
  • La nullité
  • Les clauses d’avenir

Analyse des risques de contentieux
Les conditions incontournables à la validité du contrat : consentement, capacité à contracter

Atelier pratique en groupe

Autour d’exemples de contrats, les participants identifient les éléments majeurs à faire évoluer dans leurs contrats et la rédaction des clauses afin de les mettre en conformité avec la réforme.

Cerner le nouveau régime des obligations

  • Les modalités d’obligation
  • Les opérations sur obligation : la novation, la cession de dette…
  • L’extinction de l’obligation
  • Aperçu sur la clarification et simplification des conditions de preuve des obligations

Atelier pratique en groupe

Construire sa « boîte à outils » générale pour intégrer les évolutions analysées dans la rédaction des futurs contrats (y compris des clauses)

Cette formation en intra / sur-mesure ?

  • Demande de devis intra