Formation: Les fondamentaux du droit des sociétés

Réf. 4055
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  • Indispensable
Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Maîtriser les différents types de sociétés et choisir la structure juridique adaptée

  •  Les sociétés civiles
  •  Les sociétés commerciales
  •  Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure 
  •  La structure du capital social.

Créer la société et accomplir les formalités légales

  • Le contenu des statuts
  • Le rôle du pacte d’actionnaires
  • Les formalités d’immatriculation
  • Les nouveautés réglementaires.

Apprécier le rôle et les obligations des organes sociaux

  • Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
  • Les règles relatives à la rémunération des dirigeants 
  • Les règles relatives aux cumuls des mandats
  • Les règles relatives aux conventions réglementées.

Cerner les règles relatives à la vie de la société

  • La transformation, la dissolution, la fin et la liquidation de la société
  • Les opérations sur le capital.

Apprécier les droits et obligations entre associés

  • Le droit à l'information et sa sanction
  • La participation aux bénéfices et aux pertes
  • La responsabilité face aux dettes
  • La participation et le vote aux assemblées
  • L’exclusion.