Formation: Fiscalité des sociétés

Apprécier chaque régime d’imposition

Réf. 4206
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Appréhender la classification des sociétés et les conséquences sur les prélèvements fiscaux

  • L’entreprise sociale et les cas particuliers
  • Les prélèvements fiscaux sur le revenu : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
  • Les particularités liées activités relevant du régime BIC : l’exercice d’une activité unique ou de plusieurs activités

Cerner les conditions d’exigibilité de l’impôt sur les bénéfices

  • L’imposition des bénéfices réalisés : le bénéfice net
  • La période d’imposition retenue : l’exercice
  • La territorialité de l’impôt sur les bénéfices 
  • Les règles de détermination du bénéfice net 
  • Les règles de correction du bénéfice net

Décrypter les règles d’imposition des bénéfices réalisés

  • Le produit brut d’exploitation
  • Les plus-values
  • Les charges : les conditions spéciales de déductibilité, les amortissements, les provisions…

Identifier les règles d’imposition des bénéfices distribués

  • Les distributions de bénéfices
  • Les distributions de sommes ou de valeurs non prélevées sur les bénéfices

Apprécier les bénéfices imposables dans les groupes de sociétés

  • L’intégration légiférée
  • Le régime d’intégration à 95%
  • L’intégration sauvage

Déterminer les opérations imposables à la TVA et la question des droits d’enregistrement

  • Les opérations obligatoirement imposables
  • Les opérations imposables sur option
  • La localisation des opérations imposables
  • L’exigibilité des droits d’enregistrement