Formation : Les fondamentaux du droit du sport

Réf. 5194
  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn
  • Chargement

    Merci de patienter ...

  • Nouveau
Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Support pédagogique inclus
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Le droit du sport : généralités

Vocabulaire du sport 

  • Liste de termes, expressions et définitions : mise au point sur le vocabulaire sportif essentiel à l’application du droit du sport.

Le droit du sport 

  • Un sujet d’actualité dont l’expansion est permanente.

L’ordre sportif : généralités

Les normes sportives 

  •  Production de ces normes 
  •  Contrôle de ces normes

La justice sportive 

  •  Justice sportive et arbitrage 
  •  Justice sportive et justice étatique

La fiscalité sportive 

  •  La fiscalité nationale
  •  La fiscalité internationale

Cas pratique : application des généralités de l’ordre sportif dans un exercice pratique permettant la compréhension des mécanismes du droit du sport (notamment du point de vue fiscal).

Les acteurs du droit du sport 

Les organisateurs sportifs 

  •  Stades et manifestations sportives : reprise de la définition de ces auteurs et de leur rôle dans le droit du sport.
  •  La responsabilité des organisateurs sportifs : retour sur l’obligation de sécurité, l’application de la loi dans le temps et la mise en œuvre de la théorie de l’acceptation des risques. 

Sportifs et éducateurs sportifs 

  • Droit et santé des sportifs et éducateurs sportifs : la fusion du droit de la santé avec le droit du sport et l’intérêt de la santé des sportifs.
  • Contrats des sportifs professionnels : spécificité de ces contrats par rapport aux contrats du droit commun.

Agents sportifs : mise au point sur l’importance des agents sportifs et leur rôle.

  •  Statut des agents sportifs 
  •  Contrat des agents sportifs

Actualité du droit du sport 

 L’e-sport 

  • Le développement d’une nouvelle catégorie de compétition considéré comme sportive et prenant de plus en plus de place dans le domaine du droit du sport.

 Principales mesures de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 

  • Comment seront articulées ces mesures avec la pratique et comment faire face aux différents enjeux liés à la mise en œuvre des jeux Olympiques et Paralympiques en France.