Formation : Liquidation des dommages corporels
Maîtriser la législation et les jurisprudences applicables aux différents régimes d'indemnisation
Réf. 5324
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Formation présentielle
Formation| 1 jour - 7 h | 920 € HT |
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Support
pédagogique inclus
Petit-déjeuner
d’accueil et repas du midi offerts
Télécharger la fiche produit avec bulletin d’inscription (PDF)
- Comparer les différents régimes d'indemnisation
- Mettre en lumière les postes de préjudices indemnisables selon les situations, les règles d’imputabilité de certaines prestations versées par les TP
- Exposés suivis de question-réponse et d'échanges avec les participants lors de nombreux cas pratiques
- Bases juridiques
- Avocat
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- DG
- DAF
- Collaborateur de service juridique
- Huissier
- Assureurs
- Toute personne intéressée
- Analyse théorique et pratique des régimes d'indemnisation
Programme détaillé
Les accidents du travail
- Prestations en nature et en espèces de l'organisme de sécurité sociale
- Indemnisation de la victime et des ayants droit
- Accident du travail ou maladie professionnelle avec faute inexcusable de l'employeur
- Prestations majorées, réparation forfaitaire du livre 4 du code de la sécurité sociale, réparation complémentaire à la suite de l'avis du conseil constitutionnel du 18/06/2010
Les accidents de la circulation – loi BADINTER
- Droit à indemnisation total ou partiel
- Particularités de la procédure (offre par assureur, provision de droit)
Les accidents médicaux
- Divergence TA/TGI
- Barême de l'ONIAM
Agression – terrorisme
- Fonds de garantie
- Préjudice de mort imminente
- Préjudice spécifique d'angoisse des victimes directes
- Préjudice spécifique d'attente et d'angoisse des proches
Liste des sessions
Le 17 mars 2020
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Paris
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S’inscrire
Le 17 mars 2020
à Paris
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Le 25 juin 2020
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Paris
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Le 25 juin 2020
à Paris
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Le 02 octobre 2020
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Paris
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Le 02 octobre 2020
à Paris
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Liste des sessions
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Le 17 mars 2020
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Le 17 mars 2020
à Paris
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Le 25 juin 2020
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Paris
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Le 25 juin 2020
à Paris
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Paris
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Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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Le 17 mars 2020
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