Formation : La faute inexcusable de l'employeur
Comprendre et prévenir les risques - Gérer et assurer les risques pénal et civil
Réf. MY09
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement |
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Réf. MY09
Depuis 2002 « l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat ». Accidents du travail, risques psycho-sociaux, maladies professionnelles, suicides...les mises en causes pour faute inexcusable et les poursuites pénales se multiplient.
Que savez-vous de la "faute inexcusable de l'employeur" ? Votre structure est-elle suffisamment couverte pour faire face à une mise en cause ?
Programme détaillé
Focus - Débat
- Risques psycho-sociaux et suicides au travail : comment appréhender ces cas ? Quels sont les indicateurs du niveau de stress au travail et des conditions de travail ?
- Examen d'une expertise de l'organisation du travail et des risques psycho-sociaux
Cas pratique - Synthèse : à partir de cas réels d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Vous n’êtes pas disponibles à ces dates ?
Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
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Nous pouvons organiser une session en intra, dans vos locaux. Cette formation sera adaptée à vos besoins par notre équipe d’experts pédagogiques.
39 boulevard Ornano, 93288 Saint-Denis Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h au 01 84 03 04 63.