Formation : Droit des assurances et risques environnementaux

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Formation présentielle
Cette formation est disponible en session individuelle ou intra-entreprise uniquement
  • Support pédagogique inclus

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Maitriser les risques environnementaux de votre entreprise 

Les différentes atteintes à l’environnement à connaitre : accidentelle, graduelle, chronique, historique

Le principe du « pollueur-payeur »

  •  Au niveau national 
  •  Au niveau européen 
  •  Au niveau mondial

Comment réparer les dommages environnementaux ?

  • La « réparation primaire » : remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé 
  • La « réparation complémentaire » : fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial 
  • La « réparation compensatoire » : réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

Qu’est-ce que la responsabilité environnementale ?

 Engagement de la responsabilité de l’entreprise 

  •  Les activités visées 
  •  La responsabilité pour faute et sans faute 
  •  Les exonérations de responsabilité

Les dommages couverts par la responsabilité environnementale 

  •  Les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine 
  •  Les dommages qui affectent gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux 
  •  Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

Quelles entreprises sont concernées ?

Cas pratique : analyser les cas dans lesquels l’activité de votre entreprise peut en engager la responsabilité.

L’intervention de l’assurance : la nécessité de couvrir les risques environnementaux 

Les conditions de souscription à un contrat d’assurance spécifique aux risques environnementaux 

  •  Contrats spécifiques  
  •  Extension de garantie

Quelles sont les formules de garanties proposées par les assureurs ?

  •  Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement 
  •  Garanties de remise en état 
  •  Garanties de responsabilité environnementale 
  •  Autres garanties

Quelles sont les exclusions de garanties ?

Quelles démarches effectuer pour faire intervenir l’assureur ?

  • Enumération des frais correspondant aux actions de prévention et/ou de réparation mises en œuvre et pouvant être couverts.