Assurance Responsabilité Civile

Comprendre et gérer vos contrats et vos sinistres au quotidien

Réf. VT07
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 745.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pré-requis


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels

Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ?

Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités

Panorama des risques RC : connaître l’évolution de la jurisprudence et cerner les nouveaux risques

  • État des lieux de la jurisprudence : évaluer les risques en développement
  • La nouvelle définition de la faute de l’Assemblée plénièren de la Cour de cassation et ses incidences pratiques
  • Distinguer les dommages réparables/non réparables et évaluer les préjudices
  • Actualité : les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de RC - notion de faute, devoir d’information et de conseil

Votre contrat d’assurance RC : les clauses, les insuffisances et les limites

Évaluer, chiffrer et souscrire le risque RC : comment faire en pratique ?

Conduire une analyse des risques propres à votre organisation et identifier des besoins d’assurance

  • Évaluer votre prime d’assurance
  • Les différentes étapes de la souscription du contrat RC
  • Sécuriser le contrat d’assurance RC : comment décrypter les clauses de votre contrat et n’omettre aucun élément-clé ?

Panorama des contrats et des garanties RC

  • Les limites des garanties et les risques non garantis
  • Comprendre et surmonter les garanties spécifiques : faute inexcusable de l’employeur, atteintes à l’environnement…
  • Maîtriser la garantie dans le temps
  • Mémo : comment surmonter les limites de garantie ?

Atelier pratique : êtes-vous bien protégé ?

Analyser et mesurer l’impact des clauses d’un contrat d’assurance RC

Concilier efficacité et gain de temps pour déclarer et gérer vos sinistres

Entreprise/Victime : comment conduire vos relations ?

Entreprise/Assurance : qui fait quoi en cas de sinistre ?

Comment gagner du temps dans la gestion des sinistres?

Atelier pratique

Constituer votre dossier sinistre et votre “check list”
Comment piloter une expertise RC et l’intervention de vos conseils pour limiter votre responsabilité ?

Identifier les différents types d’expertises, leurs conditions d’application et leurs incidences pratiques

  • Quelles informations communiquer à l’expert ou à l’avocat pour optimiser leur travail tout en préservant vos intérêts ?
  • Les signes de garantie ou de non garantie de l’assureur
  • Connaître les conventions inter-compagnies d’assurances

Comment convaincre l’assureur d’intervenir en indemnisation ?

Comment calculer la valeur du dommage ?

  • La transaction : avantages et inconvénients
  • Recours amiable ou contentieux : comment éviter le recours en justice ?
  • Comment effectuer un juste provisionnement du risque ?
  • Prescription biennale : connaître ses incidences et sécuriser son interruption

Anticiper les effets du sinistre sur votre contrat d’assurance RC

  • Quel est l’impact du sinistre sur la prime ?
  • Anticiper le risque de résiliation par l’assureur et surmonter les effets d’une importante sinistralité

Actualité : les nouvelles prescriptions en matière civile, incidences pratiques