Formation: Pratique de la propriété intellectuelle

Comment protéger et exploiter le patrimoine de votre entreprise ?

Réf. GO02
  • Nouveau
Formation présentielle
2 jours - 14 h 1 645.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Moyens pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

La dimension juridique et stratégique de la propriété intellectuelle dans l’entreprise

Quelle protection pour quelle oeuvre intellectuelle ?

  • Les oeuvres traditionnelles (textes, sons, photos, vidéos…)
  • Les marques, noms de domaines
  • Les inventions
  • Les logiciels
  • Les bases de données
  • Le savoir-faire, les méthodes et méthodologies
  • Le régime des oeuvres dérivées
  • Anticiper l’évolution du droit européen en matière de propriété intellectuelle

Cas pratique : savoir identifier les oeuvres à protéger

Quels sont les pièges à éviter ?
Quelle méthodologie à appliquer pour recenser les oeuvres dites sensibles ?
Comment fiabiliser le processus d’innovation de votre entreprise ?

Un préalable nécessaire : identifier le titulaire des droits d’auteurs ?

  • Qui a réalisé quelle oeuvre ?
  • Quid de la réalisation par un ou plusieurs tiers ?
  • Cas de l’auteur salarié
  • L’intégration d’oeuvres de tiers : les points de vigilances
  • Comment traiter les chaînes de contrats ?
  • Comment traiter les contrats complexes ?

Cas pratique : cas de cession de tout ou partie d’une oeuvre intellectuelle

Quelles sont les garanties indispensables à mettre en avant ?

Panorama : les acteurs incontournable de la PI

Présentation des sites internet et des bases de données brevets, marques, dessins et modèles

L’exploitation de votre patrimoine intellectuel

  • Quels sont les droits consentis légalement sur les oeuvres traditionnelles ?
  • Quelles sont les spécificités concernant les logiciels ?
  • Quelles sont les spécificités concernant les bases de données ?
  • Savoir appliquer le régime des cessions /concessions de droits d’auteurs
  • Comment réagir face à l’exploitation d’une marque non déposée ?
  • Tirer les enseignements de la dernière jurisprudence pour argumenter une opposition

Cas pratique : détermination du prix dans le cadre d’une cession de droits d’auteurs

Cas d’une rémunération forfaitaire
Comment négocier une rémunération proportionnelle ?
Quels sont vos points de contrôle ?

Comment négocier autour de la propriété intellectuelle

  • Rester vigilant sur l’étendue des droits cédés / concédés
  • Les points clés en termes de garanties : conformité / contrefaçon
  • Verrouiller la durée du contrat et les conditions de résiliation
  • Comment préciser l’évolution de l’oeuvre : cas de l’oeuvre dérivée ?
  • Les compromis de négociation : la co-propriété / l’exclusivité

Jeu de rôle : négocier les modalités clés de vos contrats

Comment agir et vous protéger contre la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme ?

  • Quelles sont les conditions d’application de l’action en contrefaçon ?
  • Quand agir sur le fondement de la concurrence déloyale ?
  • Comment distinguer la concurrence déloyale et le parasitisme ?
  • Quelles preuves apporter lors d’une action en concurrence déloyale/d’une action contre le parasitisme ?
  • Comment s’articulent les différentes protections ?

Focus : contrefaçon et internet

Protection, défense et enregistrement des noms de domaine : tout ce qu’il faut savoir